Assainissement des eaux usées de la commune de Chirongui — maitrise d'oeuvre du système d'assainissement de la commune de Chirongui

SIEAM

Assainissement des eaux usées de la commune de Chirongui — maitrise d'oeuvre du système d'assainissement de la commune de Chirongui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Assainissement des eaux usées de la commune de Chirongui — maitrise d'oeuvre du système d'assainissement de la commune de Chirongui.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264503
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Marché scindé en tranche comme suit Tranche ferme Etude sur le système d'assainissement global — Phase 1 Etudes préliminaires Ep — Phase 2 Etude de la solution retenue — avant-Projet Avp Tranche optionnelle 1 — Projet PRO Réseaux de collecte et de transfert — projet PRO Station de traitement — dossiers réglementaires et de financement Mc2 — Assistance à la définition et à la réalisation des investigations complémentaires Mc1 Tranche optionnelle 2: Assistance à la passation des marchés de travaux (Act) — Dce partie réseaux — DCE partie station — Assistance pour la passation des contrats de travaux tranche optionnelle 3 Suivi des travaux de réseaux et station de traitement — visa, — det, — aor.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Chirongui réseaux d'assainissement et système de traitement
la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux Co par le maître de l'ouvrage est égale à 6 000 000.00 euros hors taxes.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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— habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels
— bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Liste des travaux, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
O2 références de maîtrise d'oeuvre de station d'épuration de type filtre planté de roseaux de plus de 1 000 EH
o2 références de maitrise d'oeuvre de station d'épuration en lagunage aérée de plus de 2 000 EH
o3 Maîtrises d'oeuvre de réseau d'assainissement en milieu tropical pour un montant de travaux supérieur à 5 MEURHT
odossiers règlementaires de système d'assainissement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: M.O.M — oNEMA — fEDER — sIEAM
Marché Co financé par des fonds de l'union Européenne.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269628417 📞
Courrier électronique: anrafat.massoundi@sieam.fr 📧
Fax: +33 269615500 📠
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché scindé en tranche comme suit
Tranche ferme Etude sur le système d'assainissement global
— Phase 1 Etudes préliminaires Ep
— Phase 2 Etude de la solution retenue — avant-Projet Avp
Tranche optionnelle 1
— Projet PRO Réseaux de collecte et de transfert
— projet PRO Station de traitement
— dossiers réglementaires et de financement Mc2
— Assistance à la définition et à la réalisation des investigations complémentaires Mc1
Tranche optionnelle 2: Assistance à la passation des marchés de travaux (Act)
— Dce partie réseaux
— DCE partie station
— Assistance pour la passation des contrats de travaux
tranche optionnelle 3 Suivi des travaux de réseaux et station de traitement
— visa,
— det,
— aor.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269621862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-264503 (2017-07-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie