Appui inter-départemental dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous»

CNSA

Mission d'appui inter-départemental de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (Cnsa) à l'animation et l'échange de pratiques à des fins de capitalisation auprès des territoires engagés dans la démarche «Une réponse accompagnée pour tous » Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 175 000 euros HT Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 400 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneis Conseil
• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: AOO-209-COMP-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: +33 153912800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061631
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Récapitulatif du calendrier (cf. Art 3 du Cctp) Etapes Charge estimée (jours d'appui) donnée à titre indicatif phase 1 — etape 1 5 phase 1 — etape 2 55-95 phase 1 — etape 2 bis 8 — 15 Phase 2 — etape 1 17-30 phase 2 — etape 2170 phase 2 — etape 3 5-15.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Récapitulatif du calendrier (cf. Art 3 du Cctp)

Etapes Charge estimée (jours d'appui) donnée à titre indicatif

phase 1 — etape 1 5

phase 1 — etape 2 55-95

phase 1 — etape 2 bis 8 — 15

Phase 2 — etape 1 17-30

phase 2 — etape 2170

phase 2 — etape 3 5-15.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre finance sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de reception de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061631 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'appui inter-départemental de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'animation et l'échange de pratiques à des fins de capitalisation auprès des territoires engagés dans la démarche «Une réponse accompagnée pour tous». Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 175 000 EUR HT Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 324 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261554
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061631
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Source: OJS 2017/S 128-261554 (2017-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)