Appel d'offres en vue des prestations d'entretien des espaces verts dans les écoles et du patrimoine arboré de la Ville de Toulon, en 5 lots

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet la réalisation d'une part, de prestations d'entretien des espaces verts dans les écoles (lot n° 1) et d'autre part, de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Toulon telles que abattage, traitement sanitaire, diagnostic phytosanitaire, débroussaillement sur espaces forestiers et naturels (lots n° 2; 3; 4 et 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: AOOPSVACCEntretien Espaces Verts en5lots2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Services d'analyses 📦
Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047718
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre pour le lot n° 1 sont: Montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage et entretien des espaces verts dans les écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations de désherbage et d'entretien des espaces verts dans les écoles telles que:

— Désherbage manuel, mécanique et par traitement biologique de massifs et de revêtements minéralisés;

— fauchage;

— coupe d'adventices;

— défrichage;

— taille, nettoyage, travail du sol, arrosage, application de produits biologiques, d'amendements et d'engrais.

Valeur estimée hors TVA: 45 530 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Voir article II.2.7) ci-dessus.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre pour le lot n° 1 sont:

Montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).

Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Intitulé du lot: Abattage des arbres et des palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'abattage des arbres et des palmiers telles que:

— Abattage d'arbres d'alignement et autres, morts, malades ou dangereux;

— abattage de palmiers ou têtes de palmier atteints par le charançon rouge ou papillon.

Environ 50 arbres sont abattus annuellement; les arbres abattus sont de toutes tailles et de toutes espèces (feuillus, conifères, méditerranéens, palmiers, essences exotiques...); les causes d'abattage sont principalement liées à la dangerosité de l'arbre menaçant de tomber ainsi qu'à sa contamination par des maladies diverses (charançon, chancre coloré,...). Ces prestations interviennent donc au cas par cas.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre pour le lot n° 2 sont:

Montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Traitement sanitaire des arbres et des palmiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations de traitement sanitaire des arbres et des palmiers telles que:

— Traitement phytosanitaire biologiques et chimiques; les traitements chimiques ne seront mobilisés que dans les cas précis où la maladie en cause fait l'objet d'une lutte obligatoire et où seul le produit chimique est efficace et autorisé, tel l'imidaclopride sur le charançon rouge du palmier;

— mise en place de pièges écologiques;

— soins aux arbres anciens;

— assainissement de tête de palmier;

— opérations culturales de fertilisation;

— éradication de nids d'insectes piqueurs.

Valeur estimée hors TVA: 21 770 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre pour le lot n° 3 sont:

Montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC);

Intitulé du lot: Diagnostic phytosanitaire des arbres et des palmiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres et des palmiers telles que:

— Recherche approfondie de maladies phytosanitaires sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs suspectés malades;

— diagnostic visuel sanitaire sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs. Le but de ce diagnostic visuel est d'assurer un suivi sanitaire efficace du patrimoine arboré et de pouvoir ainsi, détecter les sujets potentiellement malades;

— diagnostic sanitaire et mécanique approfondi sur arbres de toutes espèces et de différentes hauteurs par mesure au tomographe à ondes sonores ou pénétromètre et par test de traction. Ce second type de contrôle, non systématique, vient en appui du contrôle visuel et consiste à évaluer la dangerosité effective de l'arbre. Il sera prescrit à la demande exclusive de la Collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 5 670 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre pour le lot no4 sont:

Montant annuel minimum: 4 000 euro (T.T.C.)

Montant annuel maximum: 16 000 euro (T.T.C.)

Intitulé du lot: Débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations de débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels telles que:

— Débroussaillement forestier réglementaire…

… de type ouverture conformément à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var

… d'entretien conformément à l'arrêté préfectoral susvisé

— l'abattage d'arbres morts ou surnuméraires en condition forestière

— l'évacuation de souches

— l'enfouissement de souches

— l'évacuation de déchets de toutes natures.

Valeur estimée hors TVA: 95 230 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre pour le lot no 5 sont:

Montant annuel minimum: 50 000 EUR (TTC);

Montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Il y a 86 écoles à entretenir, toutes situées sur le territoire de la commune de Toulon.

Les arbres abattus sont situés sur le territoire de la commune de Toulon.

Les arbres traités sont situés sur le territoire de la commune de Toulon.

Les diagnostics interviennent sur des arbres situés sur le territoire de la commune de Toulon.

Commune de Toulon, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n° 1.

Niveau spécifique minimal exigé: la qualification QUALIPAYSAGE — e 130 ou equivalente;

lot n° 2;

Niveau spécifique minimal exigé: la qualification QUALIPAYSAGE — e 140 ou equivalente;

lot n° 5;

Niveau spécifique minimal exigé: la qualification QUALIPAYSAGE — e 150 ou equivalente.

A cet effet, les candidats doivent remplir et remettre la fiche «niveau spécifique minimal» du lot considéré faisant partie du dossier de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

Toutefois, l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il incombera au titulaire, avant tout démarrage des prestations, d'apporter la preuve dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, qu'il satisfait aux obligations suivantes:

Lot n° 1;

— Certificat individuel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto);

Lot n° 2;

— Immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA pour le transport du bois de platane sous quelle que forme que ce soit;

— immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux paca;

Lot n° 3;

— immatriculation auprès de la Draaf/Service Régional de la Protection des Végétaux PACA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction) comprenant tous les lots.

Concernant les 5 lots, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné.

Interventions en cas d'urgence (concernant le lot n° 2 exclusivement).

La notion d'urgence ou de danger immédiat en matière d'abattage concerne le cas ou le végétal devient instable et donc dangereux. Dans ce cas, un abattage est requis en urgence afin d'assurer la sécurité publique des personnes et des biens.

Une astreinte est assurée 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés).

Les coordonnées précises (nom du personnel, téléphone, fax et mail) du service d'astreinte seront fournies dans les 15 jours qui suivent la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 027-047718 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts dans les écoles en ce qui concerne le lot no1) et la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Toulon telles que abattage, traitement sanitaire, diagnostic phytosanitaire, débroussaillement sur espaces forestiers et naturels en ce qui concerne les lots no2; 3; 4 et 5.

Valeur totale du marché: 97 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249803
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047718
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Accord cadre à commande mono-attributaire. Montant minimum annuel: 25000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 100000 euro (T.T.C.). Les critères de jugement des offres sont (se reporter au règlement de la consultation): Prix (sur 12) — valeur technique (sur 8).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de désherbage et d'entretien des espaces verts dans les écoles telles que: désherbage manuel, mécanique et par traitement biologique de massifs et de revêtements minéralisés, fauchage, coupe d'adventices, défrichage, taille, nettoyage, travail du sol, arrosage, application de produits biologiques, d'amendements et d'engrais. Les prestations seront principalement réalisées les mercredi après-midis et pendant les vacances scolaires; cependant, certaines interventions pourront être programmées en semaine sur site occupé et sous balisage, exclusivement sur accord express du Directeur de l'école concernée.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'abattage des arbres et des palmiers: abattage d'arbres d'alignement et autres, morts, malades ou dangereux et abattage de palmiers ou têtes de palmier atteints par le charançon rouge ou papillon. Environ 50 arbres sont abattus annuellement; les arbres abattus sont de toutes tailles et de toutes espèces (feuillus, conifères, méditerranéens, palmiers, essences exotiques...); les causes d'abattage sont principalement liées à la dangerosité de l'arbre menaçant de tomber ainsi qu'à sa contamination par des maladies diverses (charançon, chancre coloré,...). Ces prestations interviennent donc au cas par cas.

Description des options:

Le maché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Accord cadre à commande mono-attributaire. Montant minimum annuel: 15000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 60000 euro (T.T.C.). Les critères de jugement des offres sont (se reporter au règlement de la consultation): Prix (sur 12) — valeur technique (sur 8).

Brève description:

Le marché porte sur des prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres et des palmiers telles que :traitement phytosanitaire biologiques et chimiques; les traitements chimiques obligatoire et où seul le produit chimique est efficace et autorisé, soins aux arbres anciens, assainissement de tête de palmier, opérations culturales de fertilisation, éradication de nids d'insectes piqueurs. Environ 800 arbres sont traités annuellement; les arbres traités sont de toutes tailles et de toutes espèces (feuillus, conifères, méditerranéens, palmiers, essences exotiques...); les causes de traitement sont principalement liées aux attaques de charançon, de tigre et de chenilles processionnaires du pin. Ces prestations interviennent donc au cas par cas; Néanmoins, des campagnes de traitement préventif ou curatif peuvent être programmées; 80 % des traitements sont réalisés la nuit pour des raisons de sécurité liée à la fréquentation importante de piétons et de commodité d'accès.

Le marché porte sur des prestations prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres et des palmiers telles que:

— Recherche approfondie de maladies phytosanitaires sur arbres de toutes espèces et sur palmiers de différentes hauteurs suspectés malades

Informations complémentaires:

Accord cadre à commande mono-attributaire. Montant minimum annuel: 4000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 16000 euro (T.T.C.). Les critères de jugement des offres sont (se reporter au règlement de la consultation): Prix (sur 12) — valeur technique (sur 8).

Brève description:

Le marché porte sur l'exécution de prestations de débroussaillement réglementaire sur espaces forestiers et naturels telles que: débroussaillement forestier réglementaire de type ouverture conformément à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var, débroussaillement forestier réglementaire d'entretien conformément à l'arrêté préfectoral susvisé, abattage d'arbres morts ou surnuméraires en condition forestière, évacuation de souches, enfouissement de souches, évacuation de déchets de toutes natures. Ces prestations sont principalement programmées en fin de printemps/début d'été mais elles peuvent, sous certaines conditions liées à la sécurité, être prescrites tout au long de l'année.

Informations complémentaires:

Accord cadre à commande mono-attributaire. Montant minimum annuel: 50000 euro (T.T.C.). Montant maximum annuel: 200000 euro (T.T.C.). Les critères de jugement des offres sont (se reporter au règlement de la consultation): Prix (sur 12) — valeur technique (sur 8).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les 86 écoles à entretenir situées sur le territoire de la commune de Toulon.

Les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune de Toulon.

Les prestations de débroussaillement réglementaire s'effectuent sur des espaces forestiers et naturels, appartenant à la commune de Toulon sur son territoire ou hors du territoire communal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article Ii.1.7 du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots. Le montant des articles V.2.4 est le montant du DENC du titulaire (T.T.C.) lots 1,2,3,5 et HT lot 4. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 30/05/2017, et notifiés le: pour le lot no1: 12/06/2017, pour le lot no2: 09/06/2017, pour le lot no3: 08/09/2017, pour le lot no4: 26/06/2017, pour le lot no5: 09/06/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 123-249803 (2017-06-26)

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