Appel d'offres en vue de la fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 3 sanitaires publics automatiques pour la ville de Toulon (Var)

Ville de Toulon

Appel d'offres en vue de la fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 3 sanitaires publics automatiques pour la ville de Toulon (Var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPS Toilettes automatiques

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: AOOFOULOCATIONTOILETTES2017
Brève description:

Appel d'offres en vue de la fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 3 sanitaires publics automatiques pour la ville de Toulon (Var).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427258
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour la location des 3 toilettes sur les sites Parking des Lices, Rue Robert Schuman et Place Parmentier: rémunération par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la DPGF; Pour la location du toilette supplémentaire sur le secteur « centre-ville » : rémunération par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires du Bpuvldec.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 3 toilettes automatiques, préfabriquées, PMR, publiques sur le territoire communal.

ces 3 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par location, en y associant des prestations d'installation, d'entretien (nettoyage et consommables) et de maintenance, et seront installées sur les 3 sites suivants:

— Parking des Lices

— Rue Robert Schuman, quartier du Mourillon soit à proximité du marché du Mourillon

— Place Parmentier, quartier du Pont-Du-Las soit à proximité du marché du Pont-Du-Las.

En cours d'exécution du présent marché, la collectivité pourrait vouloir doter son territoire d'une toilette supplémentaire sur le secteur « centre-ville » situé en Site Patrimonial Remarquable (Spr) à proximité de la rue Pierre Sémard et la Place de l'equerre.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26 février 2014, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.

Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans l'article 6 du CCAP sous la forme de clauses de réexamen (Cf. Information complémentaire, ci dessous et article 6 du Ccap).

Informations complémentaires:

Pour la location des 3 toilettes sur les sites Parking des Lices, Rue Robert Schuman et Place Parmentier: rémunération par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la DPGF;

Pour la location du toilette supplémentaire sur le secteur « centre-ville » : rémunération par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires du Bpuvldec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Troisième trimestre 2027.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale.

Il est prévu le versement d'une avance (article 3.3 du Ccap)

Précision concernant les clauses de réexamen (cf. Article 6 du ccap)

— déplacement d'un édicule avant installation: voir article 6 du Ccap

— location d'un édicule supplémentaire:

La collectivité pourrait souhaiter se doter d'un édicule supplémentaire sur son territoire communal sur le secteur «Centre-Ville», situé en Site Patrimonial Remarquable (Spr) à proximité de la rue Pierre Sémard et la Place de l'equerre.

Cet équipement serait fourni dans le respect des stipulations techniques, esthétiques et autres conditions du marché décrites aux CCTP et CCAP.

Le prix correspondant à la fourniture d'un édicule supplémentaire est fixé par le titulaire dans le cadre du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires Contractuel valant Détail Estimatif Contractuel joint aux pièces du marché.

— prolongation du marché:

La durée du marché est fixée par la collectivité à 10 ans, ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.

La collectivité peut, dans un délai de 90 jours ouvrés avant le terme du marché, commander par avenant une prolongation de la durée initiale du marché, cette durée ne pouvant excéder 24 mois.

Les modalité de rémunération de cette période supplémentaire sont précisées au CCAP (article 6)

— option d'achat en fin de marché:

Dans un délai de 150 jours ouvrés avant le terme du marché, le titulaire propose, à la demande de la collectivité, le rachat d'un ou de plusieurs sanitaires objets du contrat (option d'achat).

Le prix correspondant à l'option d'achat, fixé par le titulaire du marché, est présenté au pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit d'en accepter ou non la valeur. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur et le titulaire entament un dialogue concourant à une fixation consensuelle du prix concerné.

L'option d'achat est levée par la collectivité par avenant.

Variante à l'initiative de l'opérateur économique:

La personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs solutions (plusieurs modèles avec palettes de couleurs) étant précisé que chacun des modèles proposés doit respecter les caractéristiques techniques du cahier des charges.

Les prix du marché sont révisables conformément à l'article 3.2 du CCAP.

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée.

Le critère de la valeur technique, noté sur 8 points;

Le critère prix noté sur 7 points;

Le critère intégration des sanitaires dans le paysage urbain, noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510,
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 207-427258 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022765
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427258
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Critères: Valeur technique 8/8, Prix 07/07 et Intégration des sanitaires dans le paysage urbain 5/5. Pour la location des 3 toilettes sur sites Parking des Lices, Rue Robert Schuman et Place Parmentier: application d'un prix résultant de la DPGF; pour la location du toilette supplémentaire secteur &Quot; centre-ville": application du BPUF valant DEC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation de 3 toilettes automatiques publiques, préfabriquées, Pmr, Fournies par location, avec prestations d'installation, d'entretien et de maintenance, sur 3 sites:

— parking des Lices - rue Robert Schuman, quartier du Mourillon,

— place Parmentier, quartier du Pont-du-Las. En cours d'exécution, la collectivité pourrait vouloir une toilette en sup sur le secteur &Quot; centre-ville &Quot;

— site Patrimonial Remarquable près de la rue Pierre Sémard et place de l'Equerre.

Description des options: Conformément à l'article 72 de la Directive n
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant HT du marché pour 10 années est de 795 000 EUR Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.) des pièces financières du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-Et-Garonne (Ce Ass 4/4/2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 012-022765 (2018-01-16)

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