Appel d'offres en vue de la fourniture par acquisition de 8 toilettes publiques automatiques, avec travaux d'installation et prestations de nettoyage et maintenance, pour la ville de Toulon

Ville de Toulon

La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 8 toilettes automatiques publiques, préfabriquées à intégrer au bâti, PMR et mixtes, sur le territoire communal:
— 4 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite,
— 4 sanitaires mixtes.
Ces 8 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par acquisition, en y associant des travaux d'installation, des prestations de nettoyage (approvisionnement des consommables inclus) et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPS Toilettes automatiques

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-01-10	Informations complémentaires
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: AOOFOUAchat toilettesintégrées
Brève description:

La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 8 toilettes automatiques publiques, préfabriquées à intégrer au bâti, PMR et mixtes, sur le territoire communal: — 4 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, — 4 sanitaires mixtes. Ces 8 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par acquisition, en y associant des travaux d'installation, des prestations de nettoyage (approvisionnement des consommables inclus) et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525048
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des 8 toilettes sur les 4 sites. Les fournitures, travaux et prestations accessoires des 8 édicules, objet du marché, seront rémunérés par application du prix global et forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché, tel que renseigné dans la DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 8 toilettes automatiques publiques, préfabriquées à intégrer au bâti, PMR et mixtes, sur le territoire communal:

— 4 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite,

— 4 sanitaires mixtes.

Ces 8 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par acquisition, en y associant des travaux d'installation, des prestations de nettoyage (approvisionnement des consommables inclus) et de maintenance.

Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue, cf article 6 du CCAP.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux et sites d'installation des toilettes publiques sont décrits aux articles 2 et 3 du CCTP. Des plans et visuels des sites sont joints en annexe au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée totale du marché. Il est prévu une avance cf. art 3.3 du CCAP. Précision concernant les clauses de réexamen (cf art 6 du CCAP) — prolongation du marché pour les prestations de nettoyage et de maintenance:

La durée du marché est fixée par la collectivité à 5 ans, ferme, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.

La collectivité peut, dans un délai de 90 jours ouvrés avant le terme du marché, commander par avenant une prolongation de la durée initiale du marché pour les prestations de nettoyage et de maintenance, cette durée ne pouvant excéder 12 mois.

Le montant global et forfaitaire annuel en euros HT des prestations de nettoyage et le montant global et forfaitaire annuel en euros HT des prestations de maintenance (après période de garantie) tels qu'inscrits à la DPGF s'appliquent (PGF 2).

La Collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Variante à l'initiative du candidat concernant le type de rainurage de portes (cf art 2.3.1 pour les modalités de présentation des variantes).

Le contrat sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée. Le critère valeur technique noté sur 8 points, le critère prix noté sur 7 points et le critère Intégration des sanitaires en lien avec le style architectural du bâtiment noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (Cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 249-525048 (2017-12-27)

Informations complémentaires (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 8 toilettes automatiques publiques, préfabriquées à intégrer au bâti, PMR et mixtes, sur le territoire communal: — 4 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, — 4 sanitaires mixtes. Ces 8 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par acquisition, en y associant des travaux d'installation, des prestations de nettoyage (approvisionnement des consommables inclus) et de maintenance

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: à l'attention de M. le maire Ancien Ministre, avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013595
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525048
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Rappel: seul le dépôt dématérialisé est autorisé par la collectivité (Cf. art. VI-3 avis publicité). Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP — Annonce nº 17-181810 publié le 29.12.2017 sous le nº 2017/S 249-525048.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 008-013595 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 8 toilettes automatiques publiques, préfabriquées à intégrer au bâti, PMR et mixtes, sur le territoire communal. — 4 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, — 4 sanitaires mixtes. Ces 8 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par acquisition, en y associant des travaux d'installation, des prestations de nettoyage (approvisionnement des consommables inclus) et de maintenance.

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: A l'attention de M. le maire Ancien Ministre Avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169159
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des 8 toilettes sur les 4 sites. Critères d'attribution: Valeur technique notée 8/8, Prix noté 7/7 et Intégration des sanitaires notée 5/5.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. Article 6 du CCAP.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT de la pièce financière (Dpgf) du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montants (T.T.C.) de la pièce financière du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours:

— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 076-169159 (2018-04-18)

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