Appel d'offres en vue de la Fourniture de végétaux pour la ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la ville de Toulon.
Le lot nº 1 relatif aux végétaux courants, le lot nº 2 relatif aux grands arbres feuillus caducs et le lot nº 3 relatif aux grands arbres méditerranéens permettront la plantation de végétaux et arbres divers sur les voies et espaces verts de la ville de Toulon soit par des entreprises prestataires de la ville soit par les équipes de la direction des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la ville de Toulon. Le lot nº 1 relatif aux végétaux courants, le lot nº 2 relatif aux grands arbres feuillus caducs et le lot nº 3 relatif aux grands arbres méditerranéens permettront la plantation de végétaux et arbres divers sur les voies et espaces verts de la ville de Toulon soit par des entreprises prestataires de la ville soit par les équipes de la direction des espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbustes 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Ville de Toulon, hôtel de ville avenue de la république, CS 71407 à l'attention de Mr le maire de Toulon — ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525055
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 4 000 EUR (TTC); Montant maximum annuel: 16 000 EUR (TTC). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse maximum déterminée pour le marché, soit 2 000 EUR (TTC) par an. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la ville de Toulon.

Le lot nº 1 relatif aux végétaux courants, le lot nº 2 relatif aux grands arbres feuillus caducs et le lot nº 3 relatif aux grands arbres méditerranéens permettront la plantation de végétaux et arbres divers sur les voies et espaces verts de la ville de Toulon soit par des entreprises prestataires de la ville soit par les équipes de la direction des espaces verts.

Valeur totale estimée: 77 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Végétaux courants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'achat des fournitures telles que:

— arbustes, vivaces et aromatiques,

— graminées,

— plantes méditerranéennes et exotiques,

— plantes aquatiques,

— plantes grasses et cactées,

— plantes grimpantes,

— plants forestiers,

— petits arbres et agrumes,

— arbres fruitiers,

— petits palmiers,

— conifères.

Ces végétaux seront généralement cultivés dans des pépinières polyvalentes; ils seront conditionnés en conteneurs normalisés.

Les commandes seront passées principalement selon les périodes de plantation (automne et printemps); Les végétaux courants commandés seront destinés soit à des créations paysagères soit à des remplacements de végétaux pour 80 % dans les jardins et pour 20 % sur les ronds-points et terres pleins centraux. Ils seront livrés en majorité au centre horticole de la ville de Toulon et parfois directement sur le chantier, lieu de plantation.

Valeur estimée hors TVA: 8 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L' accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.

Description des options: Voir article Ii. 2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Grands arbres feuillus caducs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— arbres en tiges de moyennes à fortes dimensions, avec des circonférences, minimales de 25/30 et maximales de 55/60 selon les espèces; ils seront conditionnés en mottes ou conteneurs.

Les commandes seront passées selon les périodes principales de plantation (automne et printemps); les arbres commandés seront destinés aux parcs, jardins et avenues de la ville soit pour une création d'un nouvel espace public soit pour une replantation. Ils seront livrés en majorité au Centre horticole de la ville de Toulon et parfois directement sur le chantier, lieu de plantation.

Valeur estimée hors TVA: 30 236 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 7 500 EUR (TTC) par an.

Intitulé du lot: Grands arbres éditerranéens
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Feuillus méditerranéens,

— conifères,

— palmiers et végétaux exotiques.

Les commandes seront passées selon les périodes principales de plantation (automne et printemps); les arbres commandés seront destinés aux parcs, jardins et avenues de la ville soit pour une création d'un nouvel espace public soit pour une replantation. Ils seront livrés en majorité au centre horticole de la ville de Toulon et parfois directement sur le chantier, lieu de plantation.

Valeur estimée hors TVA: 39 536 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 20 000 euros (TTC). Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 10 000 EUR (TTC) par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les voies et espaces verts de la ville de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant les 3 lots:

avant toute livraison des végétaux, et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire d'apporter la preuve à la direction des espaces verts qu'il satisfait à l'obligation suivante:

— inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Draaf/service régional de la protection des végétaux autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire accompagnées d'un passeport phytosanitaire européen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Toulon - hôtel de ville.
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée annuelle. Les critères pondérés de jugement des offres pour chacun des 3 lots sont critère prix sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les fournitures non prévues au Bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Concernant les 3 lots.

Il est précisé que la Collectivité souhaite un taux moyen ou la proposition de 3 taux (rabais et majoration compris au maximum).

Les taux de rabais ou taux de majoration (en %) listés dans le tableau des rabais ou majoration sont consentis sur les catalogues et/ou tarifs publics du titulaire applicables à l'ensemble de la clientèle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 249-525055 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville de Toulon: le lot nº 1: relatif aux végétaux courants; le lot nº 2: relatif aux grands arbres feuillus caducs et le lot nº3: relatif aux grands arbres méditerranéens permettront la plantation de végétaux et arbres divers sur les voies et espaces verts de la ville de Toulon soit par des entreprises prestataires de la ville soit par les équipes de la direction des espaces verts.

Valeur totale du marché: 72676.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Toulon, hôtel de ville avenue de la République CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154890
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525055
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

— Montant minimum annuel: 4 000 EUR (TTC), — Montant maximum annuel: 16 000 EUR (TTC). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse maximum déterminée pour le marché, soit 2 000 EUR (TTC) par an. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville de Toulon:

le lot nº 1: relatif aux végétaux courants;

le lot nº 2: relatif aux grands arbres feuillus caducs et

le lot nº3: relatif aux grands arbres méditerranéens permettront la plantation de végétaux et arbres divers sur les voies et espaces verts de la ville de Toulon soit par des entreprises prestataires de la ville soit par les équipes de la direction des espaces verts.

Ces végétaux seront généralement cultivés dans des pépinières polyvalentes; ils seront conditionnés en conteneurs normalisés. Les commandes seront passées principalement selon les périodes de plantation (automne et printemps); Les végétaux courants commandés seront destinés soit à des créations paysagères soit à des remplacements de végétaux pour 80 % dans les jardins et pour 20 % sur les ronds-points et terres pleins centraux. Ils seront livrés en majorité au Centre horticole de la ville de Toulon et parfois directement sur le chantier, lieu de plantation.

Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 4 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 16 000 EUR (TTC).

Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse maximum déterminée pour le marché, soit 2 000 EUR (TTC) par an. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.

Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'achat des fournitures telles que: -arbres en tiges de moyennes à fortes dimensions, avec des circonférences, minimales de 25/30 et maximales de 55/60 selon les espèces; ils seront conditionnés en mottes ou conteneurs. Les commandes seront passées selon les périodes principales de plantation (automne et printemps); les arbres commandés seront destinés aux parcs, jardins et avenues de la Ville soit pour une création d'un nouvel espace public soit pour une replantation. Ils seront livrés en majorité au Centre horticole de la Ville de Toulon et parfois directement sur le chantier, lieu de plantation.

Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 7 500 EUR (TTC) par an. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Grands arbres méditerranéens
Brève description:

— feuillus méditerranéens,

— palmiers et végétaux exotiques. Les commandes seront passées selon les périodes principales de plantation (automne et printemps); les arbres commandés seront destinés aux parcs, jardins et avenues de la ville soit pour une création d'un nouvel espace public soit pour une replantation. Ils seront livrés en majorité au Centre horticole de la ville de Toulon et parfois directement sur le chantier, lieu de plantation.

Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.

Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC),

— Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC). Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 10 000 EUR (TTC) par an. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les voies et espaces verts de la ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.).

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis.

Les critères pondérés de jugement des offres pour chacun des 3 lots sont critère prix sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la cille de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le: 22.3.2018 et tous notifiés le: 4.4.2018.

Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 17-175268 du 29.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 070-154890 (2018-04-09)

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