Aoo 2017-138 prestations de reprographie: communication print- relance après déclaré sans suite

Centre hospitalier de Valenciennes

Aoo 2017-138 prestations de reprographie: communication print- relance après déclaré sans suite. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 130 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Les variantes sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation). Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois. Des échantillons obligatoires sont demandés (cf. Dossier de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Artesienne

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: AOO 2017-138
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: deresme-m@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405014
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7° du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Laetitia Lasmar
Téléphone: +33 327140359 📞
Courrier électronique: lasmar-l@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Mallaury Deresme
Téléphone: +33 327143090 📞
Fax: +33 327140359 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 59542342 📞
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2017/S 197-405014 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de reprographie: communication print — Relance après déclaré sans suite.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179477
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405014
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de reprographie: communication-print.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 080-179477 (2018-04-23)

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