Anneau des sciences — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Métropole de Lyon

La mission consistera à assister le maître d'ouvrage, à réaliser des études préliminaires et des expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement ...) préalablement à l'enquête publique du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 17DDUCV033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217493
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La marché est un accord cadre à bon de commande selon les articles 78 et 80 du DMP; Durée ferme de 4 ans. Montant minimum pour la durée totale du marché: 2 000 000 EUR HT/ maximum pour la durée totale du marché: 6 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage consisteront:

— à l'assistance à la mission « Anneau des sciences » en matière de management du projet et de conseils stratégiques;

— à la réalisation et à la coordination d'études préliminaires et d'expertises pluridisciplinaires.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 version DMP 2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 version DMP 2016 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Minimum: Le CA global annuel doit être au moins de 2.5 Millions d'euros HT sur au moins un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

* Critère 1: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

* Critère 2: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Critère 3: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

* Critère 4: Art. 1 Arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum pour chaque critère: Voir rubrique &Amp;Quot;Informations complémentaires".

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / DR / Service administratif et financier développement / UCP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.

Procédure d'appel d'offre ouvert.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 17dducv033. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2018.

En cas de groupement le mandataire sera le bureau d'études techniques spécialisé en tunnels, ouvrages d'art et infrastructure de génie civil.

Minimum des capacités techniques et professionnelles:

Minimum critère 1: certificats de qualification opqibi.

— 0101 AMO en administratif et juridique;

— 0102 AMO en finance et économie;

— 0103 AMO technique;

— 0107 AMO en planification stratégique;

— 0109 AMO conduite d'opération;

— 0612 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;

— 0702 Etude paysagère;

— 1108 Etude de tunnels ou de souterrains;

— 1506 Étude de trafic;

— 1801 Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome;

— 1808 Ingénierie de tunnels ou de souterrain;

— 1819 Ingénierie de ponts complexes;

ou équivalents.

Minimum Critère 2: Etre en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de même nature et importance.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre comportant des missions de management de projet et de conseils stratégiques, relatives à des opérations de nature comparable, ou équivalents

— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre comportant des missions de réalisation et de coordination d'études préliminaires et d'expertises pluridisciplinaires, relatives à des opérations de nature comparable comprenant à la fois des tunnels, des portes ou échangeurs et des requalifications de voiries, ou équivalents.

Ces références devront être de moins de trois ans et indiquer l'objet et le contenu de la mission, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, les dates de début et de fin de la mission et la description de la mission réellement réalisée par le candidat.

minimum Critère 3:

— diplôme d'ingénieur de niveau Bac+5 dans le domaine des tunnels, ou titre équivalent

— diplôme d'ingénieur de niveau Bac+5 dans le domaine des…

… ouvrages d'art, ou titre équivalent

… infrastructures de génie-civil, ou titre équivalent

— diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine des transports, ou titre équivalent

— diplôme d'etat d'urbaniste, ou titre équivalent

— diplôme d'etat d'architecte, ou titre équivalent

— diplôme d'etat de paysagiste, ou titre équivalent

— diplôme de niveau Bac+5 en ingénierie financière, ou titre équivalent.

minimum Critère 4: Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation: attestation d'inscriptions à un barreau français, ou équivalent.

Consultation sur place obligatoire de documents complémentaires au Dce.

Date d'ouverture des offres indicative

— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 108-217493 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage, à réaliser des études préliminaires et des expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement ...) préalablement à l'enquête publique du projet.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063569
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217493
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'une durée ferme de 4 ans. Montant minimum pour la durée totale du marché: 2 000 000 EUR HT/maximum pour la durée totale du marché: 6 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à l'assistance à la mission «Anneau des sciences» en matière de management du projet et de conseils stratégiques,

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'une durée ferme de 4 ans. Montant minimum pour la durée totale du marché: 2 000 000 EUR HT/maximum pour la durée totale du marché: 6 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/DR/service administratif et financier développement/UCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— du recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 029-063569 (2018-02-09)

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