Analyse des résultats de l'outil de suivi de production kilométrique et de la qualité de service (ponctualité/régularité) du réseau de bus de l'agglomération lyonnaise

Brève description

La présente consultation concerne un marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des résultats de l'outil de suivi de production kilométrique (Amelie) et de la qualité de service du réseau de bus de l'agglomération lyonnaise.

Elle est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Entité Adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les prestations principales attendues dans le cadre du marché sont:

— l'Analyse et l'interprétation des écarts kilométriques entre les kilomètres théoriques et les kilomètres réellement produits par le délégataire du réseau Tcl.

— Le suivi de la qualité de service du réseau Tcl via notamment l'analyse des situations inacceptables remontées par le logiciel Amelie

— la consolidation technique et financière de ces éléments au travers de bilans mensuels et annuels.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

***Le marché est décomposé en:

— 1 Tranche Ferme: Analyse des résultats de l'outil de suivi de production kilométrique (Amelie) et de la qualité de service du réseau de bus de l'agglomération lyonnaise sur la période du 1.1.2018 au 31.12.2022

— 1 Tranche optionnelle 1: Analyse des résultats de l'outil de suivi de production kilométrique (Amelie) et de la qualité de service du réseau de bus de l'agglomération lyonnaise sur la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.

***clause de non concurrence: La neutralité et l'impartialité attendues par le Sytral pour l'exécution du marché requiert l'indépendance du titulaire vis-à-vis du délégataire du Sytral en charge de l'exploitation des lignes de bus du réseau de transport urbain de Lyon et son agglomération qu'il aura à contrôler dans le cadre de l'exécution du marché.

En conséquence, sont exclus de la présente consultation les entreprises liées au délégataire en charge de l'exploitation du réseau de transport urbain de Lyon et son agglomération.

L'entreprise liée au délégataire est une entreprise sur laquelle le délégataire peut exercer directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le délégataire ou toute entreprise qui, comme le délégataire, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.

L'influence dominante visée à l'alinéa précédent est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise, détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Les règles visées aux alinéas qui précèdent s'appliquent:

— aux candidats se présentant seuls,

— aux candidats se présentant au sein de groupements,

— aux éventuels sous-traitants.

*** Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.

*** Consultation en 2 phases:

— L'Entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation.

— les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.

L'entité Adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.

La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.

L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

*** concernant les conditions de participation:

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).