AMOE Bureau d'études (synthèse graphique) pour systèmes du transport ferroviaire et tout corps d’État. Numéro de référence: DHA_2017VAL12268

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre bureau d'étude (synthèse graphique) dans les domaines systèmes du transport ferroviaire et tout corps d'État. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera établi avec montant minimum et maximum et sera attribué à 2 titulaires maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-15 Avis de marché
2017-12-22 Informations complémentaires
2017-12-29 Informations complémentaires
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre bureau d'étude (synthèse graphique) dans les domaines systèmes du transport ferroviaire et tout corps d'État. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera établi avec montant minimum et maximum et sera attribué à 2 titulaires maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.khemiri@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510565
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
C15 — Assistance technique aux projets (hors SI). La valeur estimée de l'accord-cadre est inférieure à 3 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent comme suit:
assistance à maîtrise d’œuvre bureau d’études (AMOE-BE) dans les domaines:
«Systèmes de transport ferroviaire (STF)» pour les métiers: systèmes d’aide à l’exploitation terrain (SAET), systèmes transport voyageurs (STV), signalisation (SIG), contrôleur de vitesse (KV), traction, basse tension (BT), courants faibles (CFA), systèmes d'information et de télécommunications (SIT), systèmes et équipements électromécanique (SEE).
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Et.
«Synthèse tout corps d’État (SYN TCE)» pour les métiers: génie-civil (GC), voie — équipements ferroviaires (EF), aménagement (TCE), caténaire (CAT), fluides – sécurité incendie (FSI), canalisations (CANA).
Ceci dans le cadre de projets dits lieux (Prolongement de lignes métro, RER, tramway et réaménagement de pôles multi-modaux) et transversaux (nouvelles installations, opérations de maintenance préventive) de la RATP.
Ces missions ont pour objet l’étude, la réalisation, la mise à jour des pièces graphiques composant les dossiers de plans des sites aux phases: avant-projet (AVP), projet (PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), exécution (EXE) et dossiers des ouvrages exécutés (DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée), pour le déploiement de tout ou partie des systèmes STF et aussi la prise en compte de tout ou partie des contributeurs projet impactant la synthèse tout corps d'État.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
C15 — Assistance technique aux projets (hors SI).
La valeur estimée de l'accord-cadre est inférieure à 3 800 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les liasses fiscales 2050 à 2058C des 3 dernières années, ou le cas échéant, depuis la création de l'entreprise, et preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
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Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
— missions réalisées, achevées au cours des 3 dernières années (1.1.2015 — 31.12.2017) en relation avec les prestations demandées,
— nombre de missions réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations demandées,
— effectifs opérationnels,
— obtention ou non de la certification ISO 9001 ou équivalent.
Une copie des certifications éventuelles devra être jointe au dossier de candidature.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
La prestation sera réalisée essentiellement de jour. Des interventions de nuit et/ou week-end pourront toutefois être nécessaires ponctuellement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A. examen des candidatures:
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations demandées — 65 %,
— nombre de mission réalisées pendant les 3 dernières années en relation avec les prestations demandées — 15 %,
— effectifs opérationnels — 15 %,
— obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s). Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature — 5 %.
Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse.
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 8 candidats ayant obtenu la meilleure note pondérée sur les critères précités;
B. conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet Conditions de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 244-510565 (2017-12-15)
Informations complémentaires (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre bureau d'études (synthèse graphique) dans les domaines systèmes du transport ferroviaire et tout corps d'État. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera établi avec montant minimum et maximum et sera attribué à 2 titulaires maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524328
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-510565
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Paris 🏙️
Source: OJS 2017/S 248-524328 (2017-12-22)
Informations complémentaires (2017-12-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000838
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2018/S 001-000838 (2017-12-29)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre bureau d'étude (synthèse graphique) dans les domaines systèmes du transport ferroviaire et tout corps d'état. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera établi avec montant minimum et maximum et sera attribué à 2 titulaires maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271755
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
C15 — assistance technique aux projets (hors SI). La valeur estimée de l'accord-cadre est inférieure à 3 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d’œuvre bureau d’études (AMOE-BE) dans les domaines:
«Systèmes de transport ferroviaire (STF)» pour les métiers: systèmes d’aide à l’exploitation terrain (SAET), systèmes transport voyageurs (STV), signalisation (SIG), contrôleur de vitesse (KV), traction, basse tension (BT), courants faibles (CFA), systèmes d'information et de télécommunications (SIT), systèmes et équipements électromécanique (SEE), et,
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«Synthèse tout corps d’état (SYN TCE)» pour les métiers: génie-civil (GC), voie — équipements ferroviaires (EF), aménagement (TCE), caténaire (CAT), fluides – sécurité incendie (FSI), canalisations (CANA).
Ceci dans le cadre de projets dits lieux (prolongement de lignes Métro, RER, tramway et réaménagement de pôles multi modaux) et transversaux (nouvelles installations, opérations de maintenance préventive) de la RATP.
Ces missions ont pour objet: l’étude, la réalisation, la mise à jour des pièces graphiques composant les dossiers de plans des sites aux phases: avant-projet (AVP), projet (PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), exécution (EXE) et dossiers des ouvrages exécutés (DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi n
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Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
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Informations complémentaires: C15 — assistance technique aux projets (hors SI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Sofre in
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sogefra
Commune postale: Serris
Nom: Crites
Study
Commune postale: Levallois Perret
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 119-271755 (2018-06-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Crites SOFRE IN Sogefra Study
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie