Amo pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers d'intérêt régional Europe et Châtillons

Communauté urbaine du Grand Reims

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers d'intérêt régional Europe et Châtillons. Les missions sont les suivantes: mission 1: Actualiser le schéma directeur d'aménagement à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes. Mission 2: Réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la Ville et de la communauté urbaine, et tenant compte des usages. Mission 3: Accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CF7P701
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers d'intérêt régional Europe et Châtillons. Les missions sont les suivantes: mission 1: Actualiser le schéma directeur d'aménagement à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes. Mission 2: Réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la Ville et de la communauté urbaine, et tenant compte des usages. Mission 3: Accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099738
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le lot 1 est exécuté partiellement par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: quartier Europe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Europe.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Le lot 1 est exécuté partiellement par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: quartier Châtillons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Châtillons.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est exécuté partiellement par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique: Une
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Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission:
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soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide ". Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: " Offre pour: " Cf7p-7-01 — aMO pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers d'intérêt régional Europe et Châtillons — lot(S) no ... — ne pas ouvrir". Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3c pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: Le(S) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099738 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'AMO pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers d'intérêt régional Europe et Châtillons. Les missions sont les suivantes: Mission 1: Actualiser le schéma directeur d'aménagement à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes. Mission 2: Réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la Ville et de la communauté urbaine, et tenant compte des usages. Mission 3: Accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain. Marché conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 233 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299924
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099738
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Montant du lot 1: — partie forfaitaire: 89 150 EUR HT, — partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum à 50 000 EUR HT. Montant du lot 2: — partie forfaitaire: 44 025 EUR HT, — partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum à 50 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Quartier Europe
Quartier Châtillons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, — un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n
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Source: OJS 2017/S 145-299924 (2017-07-27)