Aménagement — mission de conduite d'opération relative à la définition et à la réalisation des équipements publics du secteur des Rougières — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

L'objet du présent marché est une mission de conduite d'opération pour la définition et la réalisation des équipements publics (VRD, aménagement de la sauvette et du Roubaud pour partie) du secteur des Rougières, conformément à l'article 6 de la loi Mop. Cette mission est une assistance générale à caractère juridique, administratif, financier et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var aménagement developpement

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: Aoo22/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496237
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71.02 date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2018 la durée du marché est donnée à titre purement indicatif, celle-ci courant à compter de sa notification jusqu'à la fin des prestations, objet du marché. Aucune remise d'offre par courriel ne sera acceptée dans le cadre de la présente procédure. Concernant les prestations juridiques incluses au marché, si le candidat entend recourir pour la réalisation de ces prestations à un professionnel ayant la qualité d'avocat, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint conformément à la législation et la jurisprudence en vigueur. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne peut se présenter sur le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de l'offre: pièces énoncées dans le RC. Les délais d'exécution sont ceux prévus dans le programme. Financement sur fonds propres, pas de retenue de garantie, avance possible dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La(es) décision(s) d'affermir les tranches optionnelles sera(ont) prise(s) par ordre de service dans un délai maximum d'un an à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71.02 date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2018 la durée du marché est donnée à titre purement indicatif, celle-ci courant à compter de sa notification jusqu'à la fin des prestations, objet du marché. Aucune remise d'offre par courriel ne sera acceptée dans le cadre de la présente procédure. Concernant les prestations juridiques incluses au marché, si le candidat entend recourir pour la réalisation de ces prestations à un professionnel ayant la qualité d'avocat, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint conformément à la législation et la jurisprudence en vigueur. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne peut se présenter sur le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de l'offre: pièces énoncées dans le RC. Les délais d'exécution sont ceux prévus dans le programme. Financement sur fonds propres, pas de retenue de garantie, avance possible dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La(es) décision(s) d'affermir les tranches optionnelles sera(ont) prise(s) par ordre de service dans un délai maximum d'un an à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

4 tranches:

— 1 tranche ferme consistant en la définition des équipements publics et la mise en place du mode de financement des ouvrages,

— 3 tranches optionnelles (TO):

—— To 1: «Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages»,

—— To 2: «Assistance pour le choix du CSPS»,

—— To 3: «Assistance pour les acquisitions foncières».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

NB: Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat est informé que plusieurs intervenants publics et privés sont et seront impliqués sur la zone, emprise du projet, la commune de Hères agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué (détails au programme, convention jointe) choix de l'option B (détails au CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation, notée sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel-de-Ville, 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

La(es) décision(s) d'affermir les tranches optionnelles sera(ont) prise(s) par ordre de service dans un délai maximum d'un an à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-496237 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est une mission de conduite d'opération pour la définition et la réalisation des équipements publics (VRD, aménagement de la Sauvette et du Roubaud pour partie) du secteur des Rougières, conformément à l'article 6 de la loi MOP. Cette mission est une assistance générale à caractère juridique, administratif, financier et technique.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124392
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496237
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 71-02 Montant (TTC) du marché: 252 000 EUR (toutes tranches confondues). Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— 3 tranches optionnelles (TO):

—— TO 1: « Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages »;

—— TO 2: « Assistance pour le choix du CSPS »;

—— TO 3: « Assistance pour les acquisitions foncières ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 71-02

Montant (TTC) du marché: 252 000 EUR (toutes tranches confondues).

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2018/S 056-124392 (2018-03-20)

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