La prestation est décomposée en 2 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé.
Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Durée de chaque marché: 54 mois à compter de l'ordre de service.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 25.1.2018.
(ces marchés font suite à une première phase d'études lancée en 2014 et relative aux volets foncier et environnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17D0085
Brève description:
“La prestation est décomposée en 2 lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440603
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Pour le lot no3: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agréé (ou équivalent européen) au sens de...”
Pour le lot no3: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agréé (ou équivalent européen) au sens de l'article L121-16 modifié du code rural et de la pêche maritime.
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Source: OJS 2017/S 212-440603 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement foncier agricole et forestier de Couvignon — Étude hydraulique, étude d'impact, projet parcellaire et travaux connexes.”
Valeur totale du marché: 92 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057081
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440603
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 31.1.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes,...”
Les marchés ont été signés le 31.1.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233 mail: marche@aube.fr
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Source: OJS 2018/S 026-057081 (2018-02-05)