Aménagement foncier agricole et forestier de Couvignon — étude hydraulique, étude d'impact, projet parcellaire et travaux connexes

Conseil général de L'Aube

La prestation est décomposée en 2 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé.
Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Durée de chaque marché: 54 mois à compter de l'ordre de service.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 25.1.2018.
(ces marchés font suite à une première phase d'études lancée en 2014 et relative aux volets foncier et environnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17D0085
Brève description:
La prestation est décomposée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé. Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Durée de chaque marché: 54 mois à compter de l'ordre de service. Date prévisionnelle de notification des marchés: 25.1.2018. (ces marchés font suite à une première phase d'études lancée en 2014 et relative aux volets foncier et environnement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440603
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Pour le lot no3: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agréé (ou équivalent européen) au sens de l'article L121-16 modifié du code rural et de la pêche maritime.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation est décomposée en 2 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché public séparé.
Marchés publics passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, et 66 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Durée de chaque marché: 54 mois à compter de l'ordre de service.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 25.1.2018.
(ces marchés font suite à une première phase d'études lancée en 2014 et relative aux volets foncier et environnement).
Intitulé du lot: Projet parcellaire et travaux connexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot no 3: Projet parcellaire et travaux connexes.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
Pour le lot no3: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agréé (ou équivalent européen) au sens de l'article L121-16 modifié du code rural et de la pêche maritime.
Intitulé du lot: Etude hydraulique et étude d'impact
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot no 4: Etude hydraulique et étude d'impact.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Couvignon: 1 place de la Mairie,10200 Couvignon.
Commune de Couvignon 1 place de la Mairie 10120 Couvignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements administratifs sur le candidat:
Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:
— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire);
— le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner;
— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016)
— (En cas de sous-traitance), Déclaration de sous-traitance (le Dc4 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé).
Capacité technique et professionnelle:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Géomètre-Expert agrée pour le lot no 3.
— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
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— la copie de (des) certificat(s) éventuelles de qualifications professionnelles;
— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations complémentaires, le cas échéant:
O en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s)
o modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot no3: l'opérateur économique chargé d'exécuter la prestation doit présenter un géomètre-expert agrée (ou équivalent européen) au sens de l'article L121-16 modifié du code rural et de la pêche maritime.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées
retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.
Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours. Avance: 5 % du montant du marché initial concerné, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube. L'exécution des marchés n'est pas soumises à d'autres conditions particulières.
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Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe chargée de réaliser l’étude et le projet (référence et expérience similaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée et de la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des documents de la consultation: avant le 11.12.2017 à 16:00, par téléchargement
(gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence17d0085 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes
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Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département. Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR. Forme juridique de l'attributaire de chaque lot: chaque lot fera l'objet d'un marché public passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tel: +33325 42 52 30, Fax: +33 325 42 52 33.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440603 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier agricole et forestier de Couvignon — Étude hydraulique, étude d'impact, projet parcellaire et travaux connexes. Lot 3: projet parcellaire et travaux connexes, Lot 4: Étude hydraulique et étude d'impact. (ces marchés font suite à une première phase d'études lancée en 2014 et relative aux volets foncier (lot 1) et environnement (lot 2)). La durée de chaque marché est de 54 mois. Lieu d'exécution: commune de Couvignon (1 place de la Mairie,10200 Couvignon). Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
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Valeur totale du marché: 92 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057081
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440603
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 31.1.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233 mail: marche@aube.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier agricole et forestier de Couvignon — Étude hydraulique, étude d'impact, projet parcellaire et travaux connexes.
Lot 3: projet parcellaire et travaux connexes,
Lot 4: Étude hydraulique et étude d'impact.
(ces marchés font suite à une première phase d'études lancée en 2014 et relative aux volets foncier (lot 1) et environnement (lot 2)).
La durée de chaque marché est de 54 mois.
Lieu d'exécution: commune de Couvignon (1 place de la Mairie,10200 Couvignon).
Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Intitulé du lot: Étude hydraulique et étude d'impact

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅
Source: OJS 2018/S 026-057081 (2018-02-05)
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