Aménagement du secteur centre Nord à Chambéry — accord-cadre pour la réalisation de missions d'OPC

Commune de Chambéry

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR. Le secteur d'intervention est le Centre Nord, de la confluence au Nord à l'avenue du Comte vert au sud, et entre la Leysse et l'Hyère.
Une coordination étroite sera aussi nécessaire avec d'autres projets: Cassine, pôle d'échange gare, les quais,les parkings en concession de service public. La ville a décidé de mettre en œuvre un certain nombre de programmes d'aménagement dans des secteurs urbains en renouvellement dont le secteur centre Nord de la ville.
La Ville est maitre d'ouvrage désigné dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Chambéry et Chambéry métropole cœur des Bauges sur l'ensemble du secteur centre/nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proman

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17/41
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR. Le secteur d'intervention est le Centre Nord, de la confluence au Nord à l'avenue du Comte vert au sud, et entre la Leysse et l'Hyère. Une coordination étroite sera aussi nécessaire avec d'autres projets: Cassine, pôle d'échange gare, les quais,les parkings en concession de service public. La ville a décidé de mettre en œuvre un certain nombre de programmes d'aménagement dans des secteurs urbains en renouvellement dont le secteur centre Nord de la ville. La Ville est maitre d'ouvrage désigné dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Chambéry et Chambéry métropole cœur des Bauges sur l'ensemble du secteur centre/nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400692
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une coordination étroite sera aussi nécessaire avec d'autres projets: Cassine, pôle d'échange gare, les quais,les parkings en concession de service public. La ville a décidé de mettre en œuvre un certain nombre de programmes d'aménagement dans des secteurs urbains en renouvellement dont le secteur centre Nord de la ville.

La Ville est maitre d'ouvrage désigné dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Chambéry et Chambéry métropole cœur des Bauges sur l'ensemble du secteur centre/nord.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La Ville est maitre d'ouvrage désigné dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage entre la ville de Chambéry et Chambéry métropole cœur des Bauges sur l'ensemble du secteur centre/nord.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Chambéry et de la communauté d'agglomération Chambéry Cœur des Bauges.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: — la qualité des références des candidats, notamment en matière d'opération de même nature; — les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier de candidature comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre se verront remettre un dossier de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry commande publique — bureau 19
Adresse postale: 99 place François Mitterand
Commune postale: Chambéry Cedex
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2017/S 195-400692 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission Ordonnancement pilotage et coordination OPC.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151423
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400692
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué correspond au montant estimatif. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage et coordination des études et des aménagements portant sur le secteur Centre Nord, de la confluence au Nord (pont des chèvres et échangeur de la VRU) à l'avenue du Comte Vert au sud, et entre la Leysse et l'Hyère. Une coordination étroite sera aussi nécessaire avec d'autres territoires de projet: Cassine, pôle d'échange gare, les quais et les parkings en délégation de service public. La ville de Chambéry a décidé de mettre en œuvre un certain nombre de programmes d'aménagement dans des secteurs urbains en renouvellement notamment le secteur centre nord de la ville. Ces projets d'aménagement communaux et intercommunaux, vont aussi prendre en compte les nouveaux schémas des mobilités, les déplacements multimodaux et l'accueil d'équipements structurants, avec pour objectif un nouvel équilibre urbain, dans lequel la ville centre a un rôle majeur. Le maître d'ouvrage est désigné dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Chambéry, mandataire et Chambéry métropole cœur des Bauges sur l'ensemble du secteur centre/nord.

Description des options:

Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 068-151423 (2018-04-06)

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