Pour l'îlot République, le projet s'articule sur la requalification de la place de la République (objet de la présente consultation), des rues commerciales de l'abbé Lambert, d'orfeuil, des Fripiers et Croix des Teinturiers. L'enjeu du projet sera de proposer un parti d'aménagement cohérent au regard des usages, variables, en encourageant la modularité de la place à différentes occasions (totalement piétonne à certaines périodes, circulée et stationnée à d'autres). Il s'agit donc d'inventer une forme d'aménagement qui pourra permettre de transformer régulièrement l'espace en fonction des besoins, saisons et/ou animations, en privilégiant un aménagement qualitatif et pérenne. L'attention devra également être portée sur les temps de mise en oeuvre du projet et des solutions techniques proposées pour limiter la gene aux commerces et aux riverains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Avis de marché (2017-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17VMI001
Brève description:
Pour l'îlot République, le projet s'articule sur la requalification de la place de la République (objet de la présente consultation), des rues commerciales de l'abbé Lambert, d'orfeuil, des Fripiers et Croix des Teinturiers. L'enjeu du projet sera de proposer un parti d'aménagement cohérent au regard des usages, variables, en encourageant la modularité de la place à différentes occasions (totalement piétonne à certaines périodes, circulée et stationnée à d'autres). Il s'agit donc d'inventer une forme d'aménagement qui pourra permettre de transformer régulièrement l'espace en fonction des besoins, saisons et/ou animations, en privilégiant un aménagement qualitatif et pérenne. L'attention devra également être portée sur les temps de mise en oeuvre du projet et des solutions techniques proposées pour limiter la gene aux commerces et aux riverains.
Pour l'îlot République, le projet s'articule sur la requalification de la place de la République (objet de la présente consultation), des rues commerciales de l'abbé Lambert, d'orfeuil, des Fripiers et Croix des Teinturiers. L'enjeu du projet sera de proposer un parti d'aménagement cohérent au regard des usages, variables, en encourageant la modularité de la place à différentes occasions (totalement piétonne à certaines périodes, circulée et stationnée à d'autres). Il s'agit donc d'inventer une forme d'aménagement qui pourra permettre de transformer régulièrement l'espace en fonction des besoins, saisons et/ou animations, en privilégiant un aménagement qualitatif et pérenne. L'attention devra également être portée sur les temps de mise en oeuvre du projet et des solutions techniques proposées pour limiter la gene aux commerces et aux riverains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.net🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070959
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, etre composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra etre rédigé obligatoirement en français. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)..Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit fairel'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier « zip » qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la Commission d'appel d'offres. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, etre composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra etre rédigé obligatoirement en français. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)..Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit fairel'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier « zip » qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la Commission d'appel d'offres. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations d'étude de nature homogène.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Chalons-en-Champagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2, ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2, ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Composition du cabinet du mandataire (suivant tableau fourni) et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée (2 pages format A4 maximum) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (CV intervenants techniques et administratifs).
Composition du cabinet du mandataire (suivant tableau fourni) et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée (2 pages format A4 maximum) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (CV intervenants techniques et administratifs).
Capacité technique et professionnelle:
Références de l'architecte mandataire: liste de 3 références datant de moins de 5 ans concernant des restructurations d'espaces publics comparables ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique Références des autres entreprises: une liste de 3 principales références effectuées de moins de 5 ans, de préférence pour des projets de nature comparable à l'objet Capacités professionnelles: dont pour l'architecte mandataire: justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes.
Références de l'architecte mandataire: liste de 3 références datant de moins de 5 ans concernant des restructurations d'espaces publics comparables ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique Références des autres entreprises: une liste de 3 principales références effectuées de moins de 5 ans, de préférence pour des projets de nature comparable à l'objet Capacités professionnelles: dont pour l'architecte mandataire: justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité Groupement solidaire. Clause limitative de candidature: l'architecte mandataire ne pourra l'etre qu'au titre d'une seule et unique candidature Un bureau d'étude ne pourra s'associer qu'à 2 (deux) groupements maximum Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité Groupement solidaire. Clause limitative de candidature: l'architecte mandataire ne pourra l'etre qu'au titre d'une seule et unique candidature Un bureau d'étude ne pourra s'associer qu'à 2 (deux) groupements maximum Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Qualification et qualité du candidat 40 %.
2. Qualité des références fournies 60 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693880📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-agglo.fr📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne
🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Téléphone: +33 326693855📞
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 039-070959 (2017-02-21)
Informations complémentaires (2017-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'îlot République, le projet s'articule sur la requalification de la place de la République (objet de la présente consultation), des rues commerciales de l'Abbé Lambert, d'Orfeuil, des Fripiers et Croix des Teinturiers. L'enjeu du projet sera de proposer un parti d'aménagement cohérent au regard des usages, variables, en encourageant la modularité de la place à différentes occasions (totalement piétonne à certaines périodes, circulée et stationnée à d'autres). Il s'agit donc d'inventer une forme d'aménagement qui pourra permettre de transformer régulièrement l'espace en fonction des besoins, saisons et/ou animations, en privilégiant un aménagement qualitatif et pérenne. L'attention devra également être portée sur les temps de mise en œuvre du projet et des solutions techniques proposées pour limiter la gene aux commerces et aux riverains.
Pour l'îlot République, le projet s'articule sur la requalification de la place de la République (objet de la présente consultation), des rues commerciales de l'Abbé Lambert, d'Orfeuil, des Fripiers et Croix des Teinturiers. L'enjeu du projet sera de proposer un parti d'aménagement cohérent au regard des usages, variables, en encourageant la modularité de la place à différentes occasions (totalement piétonne à certaines périodes, circulée et stationnée à d'autres). Il s'agit donc d'inventer une forme d'aménagement qui pourra permettre de transformer régulièrement l'espace en fonction des besoins, saisons et/ou animations, en privilégiant un aménagement qualitatif et pérenne. L'attention devra également être portée sur les temps de mise en œuvre du projet et des solutions techniques proposées pour limiter la gene aux commerces et aux riverains.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082886
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070959
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2017/S 045-082886 (2017-03-01)