Aménagement de la zone de croisement Gallician-Fransuevaux sur le canal du Rhône à Sète

Voies navigables de France

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser les travaux d'aménagement de la zone de croisement de Gallician-Franquevaux dans le cadre de la modernisation du canal du Rhône à Sète. Il est demandé au maître d'œuvre de réaliser les éléments de mission «loi MOP» suivants:
— AVP (d'avant-projet) (mise à jour),
— PRO (projet),
— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),
— VISA (visa des études d'exécution),
— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),
— AOR (assistance aux opérations de réception),
— OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier).
Il est également confié des missions complémentaires suivantes:
— MC1: suivi environnemental,
— MC2: assistance au maître d'ouvrage pour les études géotechniques,
— MC3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déplacement de réseaux. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: ZC Gallician-Franquevaux
Brève description:

Une consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue: de réaliser les travaux d'aménagement de la zone de croisement de Gallician-Franquevaux dans le cadre de la modernisation du canal du Rhône à Sète. Il est demandé au maître d'œuvre de réaliser les éléments de mission «loi MOP» suivants: — AVP (d'avant-projet) (mise à jour), — PRO (projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), — VISA (visa des études d'exécution), — DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception), — OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier). Il est également confié des missions complémentaires suivantes: — MC1: suivi environnemental, — MC2: assistance au maître d'ouvrage pour les études géotechniques, — MC3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déplacement de réseaux. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 472565900 📞
Fax: +33 472565901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341371&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283254
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— AVP (d'avant-projet) (mise à jour),

— PRO (projet),

— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),

— VISA (visa des études d'exécution),

— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),

— AOR (assistance aux opérations de réception),

— OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier).

Il est également confié des missions complémentaires suivantes:

— MC1: suivi environnemental,

— MC2: assistance au maître d'ouvrage pour les études géotechniques,

— MC3: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déplacement de réseaux. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.

Le marché comprend les éléments suivants:

Les éléments de mission DET, AOR ET OPC font partie de la tranche optionnelle 1.

— suivi environnemental avec en tranche ferme l'analyse réglementaire, la réalisation d'inventaire faune/flore, le suivi du chantier et le suivi écologique après chantier; en tranche optionnelle 2 la rédaction de dossiers réglementaires; et en tranche optionnelle 3 la constitution d'un dossier d'insertion paysagère,

— assistance au maître d'ouvrage pour les études géotechniques,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déplacement de réseaux.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Beauvoisin dans le Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit un prestataire unique,

— soit des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Si le groupement conjoint est retenu, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus a l'article 48 du décret du 25.3.2016:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique de chaque élément de mission et de l'analyse technique et financière de l'AVP et des contraintes environnementales.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la maitrise d'œuvre avec l'équipe projet, le calendrier de réalisation, les moyens matériels et le détail de répartition du temps par mission et intervenant
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341371&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: VNF Subdivision études et travaux de Beaucaire
Adresse postale: 27 quai Général de Gaulle
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466598050 📞
Courrier électronique: setb.ing.rhonesaone@vnf.fr 📧
Fax: +33 466597010 📠
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 138-283254 (2017-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)