Aménagement de l'Arc Nord Sud/T4 Rive Droite de Rouen-Travaux de voirie réseaux divers -
Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes: — réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),
— réalisation du projet Rive Droite.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction › Béton
- • Matériaux de pavage › Dalles de pavage
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-30 | Avis de marché |
| 2017-12-07 | Informations complémentaires |
| 2018-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439108
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 001 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Voirie, Réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Voirie, Réseaux Divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 667 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 211-439108 (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes: — réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),
— réalisation du projet Rive Droite.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439108
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes: — réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),
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— réalisation du projet Rive Droite.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Voirie, Réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne:
Aménagement de l'Arc Nord — sud/T4 Rive droite- voirie, réseaux divers
Postes de travaux principaux:
— travaux de bordures et caniveaux,
— assainissement voirie,
— revêtement trottoir,
— rabotage de l'ensemble des chaussées circulées,
— mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des chaussées circulées,
— plateforme (rabotage) et revêtement enrobé pour le couloir bus,
— reprise et/ou suppression et/ou création d'îlots,
— reprise de trottoirs,
— travaux de SLT,
— réalisation des stations (quais + abris + billettique station),
— éclairage et alimentation des stations,
— guidage optique pour le bus,
— aménagements des places,
— espaces verts (plantations — engazonnement — abattage d'arbres),
— installation et/ou déplacement de mobiliers urbains,
— reprise des contre-allées (bordures — revêtement — couche de roulement- signalisation),
— éclairage public,
— signalisation horizontale et verticale.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Voirie, Réseaux Divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aménagement de l'arc Nord — sud/T4 Rive droite-voirie, réseaux divers.
— Réalisation des stations (quais + abris + billettique station),
— reprise des contre-allées (bordures — revêtement — couche de roulement-signalisation),
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent):
Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics:
2321- travaux de terrassement courants en milieu urbain;
234 - couche de forme en matériaux granulaires;
341 - chaussées urbaines, assises de chaussées;
342 - chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés;
345 - chaussées urbaines, pavés et dalles;
346 - chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières;
Capacités professionnelles.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du Plie,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Lot 1: 1 800 h mini pour l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.
Lot 2: 2 200 h mini pour l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais il ne pourra être attributaire des 2 lots. L'ordre de priorité d'attribution sera le suivant: lot 1 puis lot 2. Ainsi, l'attributaire du lot 2 sera le soumissionnaire classé en 2
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération détaillée dans l'annexe au règlement de consultation.
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En cas d'égalité la note du critère «valeur technique» sera prépondérante.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-epmd-txt4rd.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date CAO prévisionnelle: 5.1.2018.
Début d'exécution: mars 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. n
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Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494765
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-439108
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 238-494765 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes:
— réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),
— réalisation du projet Rive Droite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord-cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494765
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-439108
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes:
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— réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),
— réalisation du projet Rive Droite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord-cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet
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Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2937665.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198468
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint-Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Nom: Travaux publics rouennais
Adresse postale: 21 A 23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76124
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅
Nom: Viafrance Normandie SAS
Adresse postale: 4 rue du champ des Bruyères, BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 088-198468 (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs étapes:
— réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant),
— réalisation du projet Rive Droite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord-cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198468
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Lot 1 — Voirie, réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint-Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen:
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société TPR.
À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 1 549 829.40 EUR.
Lot 2 — Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen:
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Viafrance.
À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 1 975 369.44 EUR.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-152034 publié le 1.11.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-171571 publié le 9.12.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 238-494765 publié le 12.12.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation du projet Rive Droite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, des incertitudes liées aux sujétions techniques et par là-même aux dates de démarrage des travaux, l'accord-cadre mono-attributaire permet d'exécuter au plus près les travaux en s'adaptant au contexte du projet.
Afficher plus
Brève description:
La présente consultation concerne: aménagement de l'arc Nord — sud/T4 Rive droite- Voirie, réseaux divers.
— mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des chaussées circulées
— plate-forme (rabotage) et revêtement enrobé pour le couloir bus,
— reprise des contre-allées (bordures — revêtement — couche de roulement — signalisation),
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen
Brève description:
La présente consultation concerne: Aménagement de l'arc Nord - sud/T4 Rive droite-voirie, réseaux divers.
— reprise des contre-allées (bordures — revêtement, — couche de roulement-signalisation),
— éclairage public, Signalisation horizontale et verticale.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Nom: Travaux publics rouennais
Adresse postale: 21 A 23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76124
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅
Nom: Viafrance Normandie SAS
Adresse postale: 4 rue du champ des Bruyères, BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Lot 1 — Voirie, réseaux divers sur secteur 1: depuis le carrefour Belges/Saint-Jacques jusqu'à la rue Abbé Cochet incluse à Rouen:
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société TPR.
À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 1 549 829.40 EUR.
Lot 2 — Voirie, réseaux divers sur secteur 2: depuis la rue Abbé Cochet (non incluse) jusqu'à la place du Boulingrin à Rouen:
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Viafrance.
À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 1 975 369.44 EUR.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-152034 publié le 1.11.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-171571 publié le 9.12.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 238-494765 publié le 12.12.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Assemblée, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Assemblée, 4.42014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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