Texte
Cautionnement et garanties exigés:
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: 100 % État;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;