Aide à la programmation et à la commercialisation de logements en accession sociale à la propriété

GIE Arcade services

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la programmation et la commercialisation de logements en accession sociale à la propriété pour les entités du Groupe Arcade. À chaque opération de construction, l'acheteur décide de recourir ou non à un marché subséquent afin de bénéficier de l'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ville pour tous

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:

La présentation de variante libre est autorisée dans les conditions prévues au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-258029
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Une audition sera réalisée avec les 3 meilleurs candidats ayant remis une offre dans les délais. Cette audition est envisagée pendant la dernière semaine du mois d'août.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACCESS2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement n'est imposé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire en cas d'attribution.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-arcade.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCESS2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel;

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Téléphone: +33 149953791 📞
Source: OJS 2017/S 126-258029 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-361386
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-258029
Numéro JO-S: 176

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence, 75009 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Organisation générale pour l'exécution du marché (25)
3. Livrables proposés (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Nom: Ville pour tous
Adresse postale: 18 rue de la Porte Dijeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2017/S 176-361386 (2017-09-11)

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