Affaire no201793100029

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoter

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20179300029
Brève description:

Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279014
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales. Ces propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis. 7 de ces parcs sont intégrés au site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration jointe au DCE. Ces documents doivent être signés.

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat,

— la liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). À l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la Commande Publique — Hôtel du département
Code postal: 93006
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé par une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse.

Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Les critères de jugement des offres figurant au RC sont les suivants:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %)

(Échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous critères avec barème de notation décrits au V.2. du RC et corroborée par l'analyse de l'offre financière.

2) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %Javascript:Selectblocas(«Ctblocjoue0216»))

(échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 136-279014 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 20189300072
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375474
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279014
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires selon les dispositions de l'article 15 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Ecoter
Adresse postale: 44 route de Montélimar
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la vature des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 152-375474 (2019-08-06)

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