Acquisition et intégration des équipements sûreté pour la modernisation de la sûreté des sites du Département 13

Département des Bouches-du-Rhône

Acquisition et intégration des équipements sûreté pour la modernisation de la sûreté des sites du Département 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dormakaba France SAS
• Istal Energies

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Installations de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Numéro de référence: E1DSISN12092017
Brève description:

Acquisition et intégration des équipements sûreté pour la modernisation de la sûreté des sites du Département 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413313104 📞
Fax: +33 0413313697 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13191&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378508
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché est sans montant minimum et son montant maximum est de 4 000 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR TTC pour la durée globale du marché. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche optionnelle no1 pour la modernisation des équipements sureté d'Arenc.

Tranche optionnelle no2 pour la modernisation des équipements sureté des ABD.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire Dc2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Le candidat devra fournir les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: Le candidat devra fournir:

— ses références, c'est-à-dire la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— ses certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: " La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et des services numériques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13191&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Cet accord cadre sera pour partie à bons de commande (article 80 du Dmp) et pour partie sur marchés subséquents (article 79 du Dmp) tant pour la tranche ferme que pour les tranches optionnelles 1 et 2. L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'obligation d'une visite des lieux (article 3.7 du Rc). L'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier, dans les deux cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-i du D.M.P., les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au Réglement de consultation. Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français. Pour le dépôt des plis papier, veuillez vous présenter à l'Hôtel du Département — direction juridique et de la commande publique bâtiment B — 6ème étage — bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn12092017 ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2017/S 185-378508 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 925 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308084
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378508
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution est de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est sans montant minimum et son montant maximum est 4 000 000 EUR (HT) soit 4 800 000 EUR (TTC) pour la durée globale d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 pour la modernisation des équipements sûreté d'Arenc.

Tranche optionnelle nº 2 pour la modernisation des équipements sûreté des ABD.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: ISTAL Énergies
Adresse postale: 57 montée de Saint-Menet, ZI Delta Industrie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Dormakaba France SAS
Adresse postale: ZAC de la Ferme des Roses, 3 rue Descartes
Commune postale: Le Mesnil-Saint-Denis
Code postal: 78320
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 925 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 DAP / Samit B6016 Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, Tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn12092017».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 135-308084 (2018-07-13)

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