Acquisition de munitions pour des armes de catégorie B1 et B3

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la police municipale doit procéder à l'acquisition de munitions pour des armes de catégorie B1 et B3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché
2018-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: VDN-17-0305
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n Les lots 1 et 2 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339438
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
À titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Les lots 1 et 2 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Munitions pour armes de catégorie B1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum:

Montant minimum (HT): 1 000 EUR.

Montant maximum (HT): 50 000 EUR.

Durée de l'accord-cadre avec bons de commande: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options: — Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Munitions pour armes de catégorie B3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum:

Montant maximum (HT): 6 666,67 EUR.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution ( article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,

— ou DUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— agrément/Autorisation spécifique: le vendeur doit être détenteur de l'agrément conforme au:

Décret n

— liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: À titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant:

Le Prix.

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

2. Conditions de remise des prix cf. Article 7 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 165-339438 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la police municipale doit procéder à l'acquisition de munitions pour des armes de catégories B1 et B3. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 12 094 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080484
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339438
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montant minimum (HT): 1 000 EUR;

montant maximum (HT): 50 000 EUR.

Durée de l'accord-cadre avec bons de commande:

le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Brève description: montant maximum (HT): 6 666,67 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article

R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ossibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 2 lots) conclu le … Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

+33 497134470, Fax +33 497132919, Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 037-080484 (2018-02-20)

Informations complémentaires (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la police municipale doit procéder à l'acquisition de munitions pour des armes de catégorie B1 et B3. Les lots 1 et 2 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085059
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080484
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2018/S 039-085059 (2018-02-22)

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