Acquisition de consommables informatiques

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition de consommables informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calestor Periway

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2017-DAGF-23
Brève description: Acquisition de consommables informatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522907
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'1 année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de consommables informatiques: cartouches d'encre et accessoires (tambours, têtes d'impression, kits, etc.) pour imprimantes et télécopieurs, pour le département de la Haute-Saône et des collèges membres du groupement de commande.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit 3 fois, par période d'1 année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'1 année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Raymond Gueux
Adresse postale: 1 rue des Terreaux
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Adresse postale: place du Champ de Foire
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
Nom du pouvoir adjudicateur: collège de Luxeuil
Adresse postale: 29,avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Château Rance
Adresse postale: 1 bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saône
Code postal: 70360
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Adresse postale: quai du Dr Petitjean
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Contact
Point de contact: DAGF, cellule marchés publics, Mme Bernadette Vieille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ce.0700013j@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700016m@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700952e@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700894s@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700785y@ac-besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, publication d'un marché durant l'année 2021.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimatif de 84 000 EUR HT comprend la période initiale et les 3 reconductions.

Critères de sélection des candidatures:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes) et des collèges,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à 1

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 248-522907 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90868.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241559
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522907
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Ce marché public fait suite à l'accord-cadre d'acquisition de fournitures administratives (fournitures de bureau, papier, enveloppes, etc.) attribué en novembre 2017. Il constitue la relance du lot nº 2 du marché d'acquisition de fournitures administratives déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en décembre 2017. Le montant indiqué correspond au montant du détail estimatif du titulaire, calculé pour 4 ans, toutes reconductions comprises. Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 7.5.2018. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de consommables informatiques: cartouches d'encre et accessoires (tambours, têtes d'impression, kits, etc.) pour imprimantes et télécopieurs, pour le Département de la Haute-Saône et des collèges membres du groupement de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Raymond Gueux
collège Louis Pasteur
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Château Rance
collège Jean Macé
Adresse postale: quai du Docteur Petitjean
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics Mme Bernadette VERNET

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 106-241559 (2018-06-04)

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