Acquisition de bases de données et réalisation de notes d'analyse sur le marché de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France

Meeddat

La prestation a pour objet l'acquisition de 2 bases de données, la réalisation de notes d'analyse sur le marché de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France et l'assistance à leur exploitation pour les besoins propres du siège de la DRIEA-IF et des directions départementales des territoires d'Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grecam

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DRIEA-AOO-17-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355042&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355042&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445035
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Driea-Aoo-17-027 Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée maximum du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE consiste en l'acquisition d'une base de données détaillée (à l'opération) de l'offre et des transactions du semestre écoulé. L'absence d'offre relative à la PSE rendra l'offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution: ensemble des départements IDF. Livraison: driea if/ Scep/, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureaux A 220 / A 221
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355042&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-445035 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet l'acquisition de deux bases de données, la réalisation de notes d'analyse sur le marché de l'immobilier d'entreprise en Île-de-France et l'assistance à leur exploitation pour les besoins propres du siège de la DRIEA-IF et des Directions départementales des territoires d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200230
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-445035
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'offre retenue intègre la solution de base et la PSE (option).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet l'acquisition de 2 bases de données, la réalisation de notes d'analyse sur le marché de l'immobilier d'entreprise en Île-de-France et l'assistance à leur exploitation pour les besoins propres du siège de la DRIEA-IF et des Directions départementales des territoires d'Île-de-France.

Description des options:

Le marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse). La PSE consiste en l'acquisition d'une base de données détaillée (à l'opération) de l'offre et des transactions du semestre écoulé. L'absence d'offre relative à la PSE rendra l'offre de base du candidat irrégulière et entraînera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution: ensemble des départements IDF. Livraison: DRIEA IF/ SCEP/ 21-23 rue Miollis 75015 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques dédiées
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureaux A 220 /A 221

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 089-200230 (2018-05-07)

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