Acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9mm luger) étuis et porte chargeurs
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9mm luger) et accessoires.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BGM
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-21 | Avis de marché |
| 2018-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: VDN-16-1615
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330054
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
A titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Le service après vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2017/S 160-330054 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: VDN-16-1615
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9mm luger) et accessoires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330054
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
A titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9mm luger) et accessoires.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 1 500 EUR
Montant maximum HT: 150 000 EUR
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s).
La reconduction est expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Agrément/autorisation spécifique: Décret no 2011-1476 du 9.11.2011 relatif à l'agrément des armuriers ou textes en vigueur au moment de l'acquisition.
Cet agrément étant nécessaire au commerce des armes il sera exigé lors de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Le service après vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1/échantillons
pour le détail cf article 5.2 du règlement de consultation
les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un modèle de l'arme proposée dans leur offre.
Les soumissionnaires devront remettre gratuitement, conformément à la législation en vigueur, à l'appui de son offre, une arme opérationnelle répondant à l'ensemble des exigences techniques et fonctionnelles du CCTP.
Si l'arme n'est pas conforme au modèle demandé, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.
2/jugement des offres
— valeur technique (50 %) noté sur 20
sous-critère 1: Fonctionnalité et qualité des armes: noté sur 20 et pondéré à 50 %
sous-critère 2: Poids de l'arme chargée noté sur 20 et pondéré à 50 %
— le prix (40 %) noté sur 20
pour les accords-cadres avec BDC comportant une part catalogue: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
— Le service après vente (10 %) noté sur 20.
Sous-critère 1: La garantie proposée obligatoirement en années. Noté sur 5
sous-critère 2: Le délai proposé en cas d'échange des armes. Noté sur 5
sous-critère 3: Le délai de disponibilité des pièces non soumises à autorisation. Noté sur 5
sous-critère 4: Le délai de disponibilité des pièces soumises à autorisation. Noté sur 5
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
3/ Conditions de remise des plis
cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2017/S 160-330054 (2017-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 62 411 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053349
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330054
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 025-053349 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: acquisition d'armes de poing de catégorie B — type pistolets semi-automatiques calibre 9x19 (9 mm luger) et accessoires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053349
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330054
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La société BGM a été retenue pour un montant de 62 411 EUR HT et un rabais catalogue de 15 %.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— montant minimum HT: 1 500 EUR,
— montant maximum HT: 150 000 EUR.
Durée: l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La reconduction est expresse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Référence
Informations complémentaires
La société BGM a été retenue pour un montant de 62 411 EUR HT et un rabais catalogue de 15 %.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article.
Afficher plus
L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.1.2018 (dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats.
Afficher plus
Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 025-053349 (2018-02-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕