Acheminement par voie de surface de fret au départ de Douala (Cameroun) et à destination des pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Acheminement par voie de surface de fret au départ de Douala (Cameroun) et à destination des bases françaises implantées sur le territoire des pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), notamment au Tchad, en Centrafrique et au Gabon, ou en provenance de ces mêmes bases et à destination de Douala, au profit du ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du MINDEF et au profit de nations alliées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Logistics

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PROC_16_0370
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328912&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328912&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145244
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Montant du marché: montant minimum annuel: 3 000 000 EUR toutes taxes comprises et montant maximum annuel: sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

1ère période: du 1.1.2018 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2018; 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019; 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020; 4ème période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 ou à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché, si celle-ci est postérieure au 1.1.2018.

Informations complémentaires:

Montant du marché: montant minimum annuel: 3 000 000 EUR toutes taxes comprises et montant maximum annuel: sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays constituant la CEMAC, notamment le Cameroun, le Tchad, la Centrafrique et le Gabon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SSLT — zone aéronautique — 78457 Vélizy Cedex.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres des candidats est réalisée en interne au niveau du MINDEF. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication, subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328912&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328912&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché a vocation à desservir les forces françaises stationnées dans les pays constituant la CEMAC en utilisant notamment les lignes suivantes, dans le sens aller comme dans le sens retour:

— Douala (Cameroun) / N'Djaména (Tchad);

— Douala (Cameroun) / Bangui (Centrafrique);

— Douala (Cameroun) / Libreville (Gabon);

— N'Djaména (Tchad) / Bangui (Centrafrique);

— N'Djaména (Tchad) / Libreville (Gabon);

— Bangui (Centrafrique) / Libreville (Gabon).

Le marché prend effet au 1.1.2018 ou à compter du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La prise d'effet du marché s'entend comme étant la date à partir de laquelle les bons de commandes peuvent commencer à être émis. Aucun commencement d'exécution n'intervient le jour de la notification du marché.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être expressément reconduit sachant que sa durée totale n'excède pas quarante-huit (48) mois et se limite à trois (3) reconductions.

Les périodes d'exécution sont définies comme suit:

— 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2018;

— 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019;

— 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020;

— 4ème période: du 1.1.2021 au 31.12.2021 ou à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché, si celle-ci est postérieure au 1.1.2018.

La cellule Publication, Subséquents et Numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. La cellule sera fermée le lundi 17.4.2017, le lundi 1.5.2017, le lundi 8.5.2017, le jeudi 25.5.2017, le vendredi 26.5.2017 et le lundi 5.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145244 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement par voie de surface de fret au départ de Douala (Cameroun) et à destination des bases françaises implantées sur le territoire des pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (Cemac), notamment au Tchad, en Centrafrique et au Gabon, ou en provenance de ces mêmes bases et à destination de Douala, au profit du ministère de la Défense et d'autres ministères, sous couvert du MINDEF et au profit de nations alliées.

Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sslt-bt.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438843
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145244
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivants: — montant minimum annuel: 3 000 000 EUR HTcomprises, — montant maximum annuel: sans montant maximum. Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles n

Objet
Champ d'application du marché

Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivants:

— montant minimum annuel: 3 000 000 EUR HTcomprises,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application des articles n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015480 00010
Contact
Point de contact: Bureau transport

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2018, étant la date à partir de laquelle les bons de commandes peuvent commencer à être émis.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra être expressément reconduit sachant que sa durée totale n'excède pas 48 mois et se limite à 3 reconductions.

— 1

— 2

— 3

— 4

Le montant estimatif total du marché est 42 000 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 211-438843 (2017-11-02)

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