Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle pour le remplacement des agents territoriaux absents dans les collèges publics — EPLE du département de la Haute-Loire

Département de la Haute-Loire

Afin d'assurer la continuité du service public et d'en garantir la qualité, un remplacement en cas d'absence d'un ou de plusieurs agents est organisé par le département en concertation avec le chef d'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17AR02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de début: 2017-06-12 📅
Date de fin: 2018-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130290
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000 EUR HT. Seuil maximum 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 12.6.2017 jusqu'au 11.6.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'intervention doit être identique pour les 21 EPLE.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:

Capacité techniques: Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Département de la Haute-Loire souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les structures d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Respect du délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Volet insertion
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction jeunesse, culture et développement durable — pôle territoire, collèges et développement durable — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Téléphone: +33 471074044 📞
Courrier électronique: sylviane.monchamp@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 069-130290 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle pour le remplacement des agents territoriaux absents dans les collèges publics — EPLE du Département de la Haute-Loire.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294993
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130290
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT, reconductible pour 2 période de 1 an. Accord-cadre n° 17d064 signé le 30.6.2017, attribué le 29.5.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Référence

Accord-cadre avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT, reconductible pour 2 période de 1 an.

Accord-cadre n° 17d064 signé le 30.6.2017, attribué le 29.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 143-294993 (2017-07-25)

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