Achat d'électricité pour le groupement de commande (EPLE + Conseil régional de Bretagne)

Région Bretagne

Acheminement et fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison des 100 membres du groupement de commandes, dont le Conseil régional de Bretagne est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Enercoop
• Energem
• Engie

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Bretagne
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 17-AOO-DIL-025
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison des 100 membres du groupement de commandes, dont le Conseil régional de Bretagne est le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92680&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287200
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Critères d'attribution de l'accord cadre pour le lot 01 électricité standard: relation clientèle (15 %) — suivi des consommations (20 %) — fichier numérique de facturation (30 %) — modalités de rattachement des sites (15 %) -modalités de facturation (10 %) — optimisation du Turpe (10 %). pour le lot 02: Électricité 100 % renouvelable: pertinence environnementale et durable [sous critère 1: energie renouvelable (30 %) — sous critère 2 :politique d'approvisionnement du candidat ( 25 % ) — sous critère 3: politique de prix de vente de l'électricité (25 %) ] (80 %) — relation clientèle (4 %) — suivi des consommations (6 %) — modalités de rattachement des sites (4 %) — modalités de facturation (3 %) — optimisation du TURPE (3 %). Chaque accord-cadre sera attribué à 3 attributaires (sous réserve des offres disponibles et non éliminées). Variantes exigées (article 58 II 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour le lot 01 (électricité standard) :fourniture d'énergie avec garanties d'origines: à 50 % et à 100 %. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Électricité standard, PDL supérieurs à 36 Kwa répartis en 3 sous-périmètres (C4, C3 et C2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Électricité standard, PDL supérieurs à 36 Kwa répartis en 3 sous-périmètres (C4, C3 et C2).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification et est reconductible 1 fois. L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse 2 mois avant la date d'anniversaire, par l'acheteur, sous la forme d'un courrier écrit. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: Électricité 100 % renouvelable, PDL supérieurs à 36 Kwa répartis en 3 sous-périmètres (C4, C3, C2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Électricité 100 % renouvelable, PDL supérieurs à 36 Kwa répartis en 3 sous-périmètres (C4, C3, C2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité,

— document attestant que le fournisseur a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111-92 du code de l'énergie.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: 283 avenue Patton
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution de l'accord cadre

pour le lot 01 électricité standard: relation clientèle (15 %) — suivi des consommations (20 %) — fichier numérique de facturation (30 %) — modalités de rattachement des sites (15 %) -modalités de facturation (10 %) — optimisation du Turpe (10 %).

pour le lot 02: Électricité 100 % renouvelable: pertinence environnementale et durable [sous critère 1: energie renouvelable (30 %) — sous critère 2 :politique d'approvisionnement du candidat ( 25 % ) — sous critère 3: politique de prix de vente de l'électricité (25 %) ] (80 %) — relation clientèle (4 %) — suivi des consommations (6 %) — modalités de rattachement des sites (4 %) — modalités de facturation (3 %) — optimisation du TURPE (3 %).

Chaque accord-cadre sera attribué à 3 attributaires (sous réserve des offres disponibles et non éliminées).

Variantes exigées (article 58 II 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour le lot 01 (électricité standard) :fourniture d'énergie avec garanties d'origines: à 50 % et à 100 %. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 140-287200 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393256
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287200
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité 100 % renouvelable, PDL supérieurs à 36 kwa répartis en 3 sous-périmètres (C4, C3, C2)
Brève description:

Électricité 100 % renouvelable, PDL supérieurs à 36 kwa répartis en 3 sous-périmètres (C4, C3, C2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fichier numérique de facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement des sites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du TURPE
Critère de coût: Relation clientèle
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): Pertinence environnementale et durable
Critère de qualité (pondération): 80
6
4
3
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 192-393256 (2017-10-04)

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