Accords-cadres relatifs a l'accompagnement de la stratégie de communication pour la direction de la communication du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Accords-cadres relatifs a l'accompagnement de la stratégie de communication pour la direction de la communication du département du Nord. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: octobre 2017. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 201701087
Brève description:
Accords-cadres relatifs a l'accompagnement de la stratégie de communication pour la direction de la communication du département du Nord. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: octobre 2017. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Services de conception graphique 📦
Services de production cinématographique et vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735075 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312867
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accompagnement stratégique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire accompagnera la direction de la communication du conseil départemental du Nord sur ses dispositifs, ses actions et les évènements qu'elle porte au titre de ses compétences.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:
sans montant minimum annuel
montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Intitulé du lot: Conception et réalisation graphique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire accompagnera la direction de la Communication dans la conception et la réalisation graphique de documents de communication imprimés et numériques (web et digital).
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Intitulé du lot: Création de tutoriels vidéo
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont les suivantes: Prise de commande (brief); Construction, ajustement et validation du scénario/storyboard; Illustration/Animation; Voix Off; Réalisation/Montage/Formatage/Livraison.
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics et article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.
Nombre de reconduction: 2: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché public est renouvelable aumaximum deux (2) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent
avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Lesmodalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):
L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994):
ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 151-312867 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres relatifs a l'accompagnement de la stratégie de communication pour la direction de la communication du Département du Nord. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: octobre 2017.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468874
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312867
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP du 6.8.2017 au 14.9.2017, annonce no 17-112470.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum deux (2) fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder trois (3) ans.
Brève description:
Le titulaire accompagnera la direction de la communication dans la conception et la réalisation graphique de documents de communication imprimés et numériques (web et digital).
Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont les suivantes: prise de commande (brief); Construction, ajustement et validation du scénario/storyboard; Illustration/Animation; Voix Off; Réalisation/Montage/Formatage/Livraison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP du 6.8.2017 au 14.9.2017, annonce no 17-112470.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d' État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Source: OJS 2017/S 225-468874 (2017-11-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
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