Accords-Cadres de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique — 3 lots

Conseil départemental du Nord

Les accords cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents. - La fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément au code de l'énergie; — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 201700112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public, 51 rue Gustave Delory 59047
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093628
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «profilés» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis:

— alimentés en basse tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36kva et strictement inférieure à 250kva;

— alimentés en moyenne tension (HTA) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250kva;

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «télérelevés»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits «télérelevés» ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés et télérelevés sur le périmètre des entreprises locales de distribution
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés et télérelevés sur le périmètre des entreprises locales de distribution: Régie Municipale d'électricité de Loos, Régie communale d'électricité de Montataire, Société d'électricité Régionale (SER) des cantons des Lassigny et limitrophes, SICAE de l'Aisne et SICAE de l'Oise.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel HT minimal du lot…

… n°1: 350 000 EUR HT;

… n°2: 173 000 EUR HT;

Chiffre d'affaire annuel HT minimal du lot n°3 : 1 000 EUR HT;
Capacité technique et professionnelle:

3 — l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Le présent accord cadre fait l'objet d'une procédure conjointe.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Loptimisation tarifaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité de l'espace-client
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de la relation clientèle
La qualité des modalités liées à la facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Hauts-de-France
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Casssin, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blanchy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lenord.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.hautsdefrance.fr/ 🌏
: http://www.pasdecalais.fr/ 🌏
: http://www.sdis59.fr/ 🌏
: http://www.sdis62.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite article description succincte des prestations:

Il s'agit d'accords-cadres pluri-attributaires à marchés subséquents sans seuils.chaque lot sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.

Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement des accords-cadres interviendra lors de la survenance du besoin.

Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures:

les prestations de fourniture et d'acheminement prévues aux 1er marché subséquent des 3 lots démarreront au 1.1.2018 à 00:00, sauf disposition différente mentionnée dans l'annexe 1 du marché subséquent. Celles des autres marchés subséquents démarreront à une date fixée au marché subséquent correspondant.

La durée du 1er marché subséquent (période 2018-2019) des 3 lots est de deux (2) ans.

Pour les marchés subséquents suivants la durée sera précisée dans le marché subséquent en fonction de la remise en concurrence.

Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance du 23.7.2015 et le décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires de chaque accord-cadre et des marchés subséquents nécessaires pour réaliser l'opération, objet de la présente convention. Les membres du groupement de commande sont détaillés dans l'annexe 1 des contrats de chaque accord-cadre.

Chacun des membres du groupement assurera l'exécution du marché subséquent passé par le coordonnateur, pour la part qui le concerne.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles: 12, 26, 66, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et articles 4, 32 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Chaque accord-cadre est passé sur le seul critère technique, les prix seront fixés dans chaque marché subséquent au bordereau de prix unitaires du marché subséquent; ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché subséquent.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans conditions CJA: Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 051-093628 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents. — La fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément au code de l'énergie; — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'électricité.

Valeur totale du marché: 12 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256556
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093628
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification aux titulaires. L' accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Il s'agit d'accords-cadres pluri-attributaires à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits « profilés » sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis:
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits « profilés » sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis: — alimentés en basse tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva et strictement inférieure à 250 kva; — alimentés en moyenne tension (HTA) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250 kva.

Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification aux titulaires.

L' accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Il s'agit d'accords-cadres pluri-attributaires à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits « télérelevés »
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison…

… dits « télérelevés » ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

… profilés et télérelevés sur le périmètre des entreprises locales de distribution: Régie municipale d'électricité de Loos, Régie communale d'électricité de Montataire, Société d'électricité régionale (SER) des cantons des Lassigny et limitrophes, SICAE de l'Aisne et SICAE de l'Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Hauts de France
Commune postale: Saint-Laurent-Blanchy Cedex

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: Avis No 17-29631 publié le 11/03/2017.

Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance du 23/07/2015 et le décret du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des titulaires de chaque accord-cadre et des marchés subséquents nécessaires pour réaliser l'opération, objet de la convention. Les membres du groupement de commande sont détaillés dans l'annexe 1 des contrats des accords-cadres. Chacun des membres assurera l'exécution du marché subséquent passé par le coordonnateur, pour la part qui le concerne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 126-256556 (2017-06-30)

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