Les accords cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents. - La fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément au code de l'énergie; — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 201700112
Brève description:
“Les accords cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations...”
Brève description
Les accords cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents. - La fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément au code de l'énergie; — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'électricité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr30 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public, 51 rue Gustave Delory 59047
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr📧
Téléphone: +33 359735402📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093628
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 051-093628 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations...”
Brève description
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents. — La fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément au code de l'énergie; — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'électricité.
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Total value of the procurement: 12 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256556
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093628
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification aux titulaires.”
Source: OJS 2017/S 126-256556 (2017-06-30)