Accords-Cadres de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique — 3 lots

Conseil départemental du Nord

Les accords cadres ont pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous: - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés dans les marchés subséquents. - La fourniture d'énergie électrique verte: le volume d'électricité d'origine renouvelable imposé uniformément pour l'ensemble des points de livraison d'un marché subséquent sera indiqué, en pourcentage du volume total des consommations futures; il pourra atteindre 100 % du volume total, lors de la mise en concurrence au stade des marchés subséquents; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés dans les marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — la mission de responsable d'équilibre conformément au code de l'énergie; — toutes prestations définies au présent CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture d'électricité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché