Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat médico-social et de traduction écrite en 3 lots séparés

Département de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat médico-social et de traduction écrite en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Darija-Phone
• ISM Interpretariat

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2017G12044400
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'interprétariat médico-social et de traduction écrite en 3 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: siriphone.khantaly@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442621
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Montant minimum: 200 000 EUR HT. Pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Interprétariat par déplacement toutes langues
Numéro du lot: 1
Brève description: Interprétariat par déplacement toutes langues.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les mêmes termes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article 30-i 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 200 000 EUR HT.

Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Interprétariat par téléphone toutes langues
Numéro du lot: 2
Brève description: Interprétariat par téléphone toutes langues.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum: 1 050 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Traduction écrite toutes langues
Numéro du lot: 3
Brève description: Traduction écrite toutes langues.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum: 5 000 EUR HT.

Montant maximum: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: — tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent). — pour se déplacer sur les différents sites de l'administration Parisienne, le titulaire privilégie les déplacements à pieds, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. Si l'utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché se définit comme suit 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences.elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442621 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 206 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119949
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442621
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article 30-i…

… 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

… 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins en langues étrangères pour l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
2018-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 6.10.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe Bm1 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 054-119949 (2018-03-16)

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