Accords-cadres à bons de commande concernant les travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84

Nouveau Logis Provençal

Accords-cadres à bons de commande (art 78 et 80 décret n° 2016-360 du 25.3.2016) concernant les travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84. 4 lots techniques (Menuiseries extérieures et fermetures; menuiseries intérieures, sols, chauffage et ventilation — sans minimum ni maximum.
Durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Phoceen de travaux et de maintenance
• Atelier Phoceen de travaux et maintenance
• ATP services
• Corallys
• MGB83
• Multi services entretien
• PROX-HYDRO
• Proxiserve
• Thermisud

Qui ?

• Nouveau Logis Provençal

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.nlprovencal-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 96202034 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339227
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée maximale de 4 ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et fermetures
Numéro du lot: 3-1
Brève description:

Menuiseries Extérieures et Fermetures 3 secteurs représentants 3 lots géographiques:

— secteur Istres,

— secteur Marseille,

— secteur Var.

Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible tacitement jusqu'à 4 ans maxi.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 3-2
Brève description: Menuiseries intérieures:
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chauffage — ventilation:

— secteur Gard,

— secteur Vaucluse.

Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres; Marseille; Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 1 an renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans maximum.

Certains lots seront attribués à 2 attributaires, selon indications dans le règlement de consultation.

Obtention du dossier:

Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLP_13_20170828W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.

Les candidatures et offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Nouveau Logis Provencal — cellule marchés — 22 allée Ray Grassi — CS 90030 — 13272 Marseille Cedex 08

«Offre pour les accords-cadres à bons de commande travaux 2017»,

identité et adresse du candidat,

lot(s) et secteur(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande instance.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard des Peintures
Code postal: 13014
Source: OJS 2017/S 165-339227 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accords-cadres à bons de commande (art 78 et 80 décret n
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075538
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339227
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

2017/160 — le marché a été attribué avec un rabais de 16 %, 2017/161 — le marché a été attribué avec un rabais de 17 %, 2017/162 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %, 2017/163 — le marché a été attribué avec un rabais de 19 %, 2017/164 — le marché a été attribué avec un rabais de 17 %, 2017/165 — le marché a été attribué avec un rabais de 15 %, 2017/166 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %, 2017/167 — le marché a été attribué avec un rabais de 5 %, 2017/168 — le marché a été attribué avec un rabais de 3 %, 2017/169 — le marché a été attribué avec un rabais de 3 %, 2017/170 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %, 2017/171 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %, 2017/172 — le marché a été attribué avec un rabais de 5 %, 2017/177 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %, 2017/178 — le marché a été attribué avec un rabais de 21 %, 2017/179 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %, 2017/180 — le marché a été attribué avec un rabais de 21 %, 2017/181 — le marché a été attribué avec un rabais de 16 %.

Informations complémentaires

2017/160 — le marché a été attribué avec un rabais de 16 %,

2017/161 — le marché a été attribué avec un rabais de 17 %,

2017/162 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/163 — le marché a été attribué avec un rabais de 19 %,

2017/164 — le marché a été attribué avec un rabais de 17 %,

2017/165 — le marché a été attribué avec un rabais de 15 %,

2017/166 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/167 — le marché a été attribué avec un rabais de 5 %,

2017/168 — le marché a été attribué avec un rabais de 3 %,

2017/169 — le marché a été attribué avec un rabais de 3 %,

2017/170 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/171 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/172 — le marché a été attribué avec un rabais de 5 %,

2017/177 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/178 — le marché a été attribué avec un rabais de 21 %,

2017/179 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/180 — le marché a été attribué avec un rabais de 21 %,

2017/181 — le marché a été attribué avec un rabais de 16 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Menuiseries extérieures et fermetures 3 secteurs représentants 3 lots géographiques: secteur Istres — secteur Marseille — secteur Var.

Menuiseries intérieures — secteur Istres — secteur Marseille — secteur Var.

Chauffage — ventilation — secteur Istres — secteur Marseille — secteur Gard — secteur Vaucluse.

Revêtements de sols — secteur Istres — secteur Gard — secteur Vaucluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indications sur la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indications sur les procédés d'exécution envisagés
Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'intervention pour le lot concerné
Indications sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Indications quant aux moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets
Indications quant aux dispositions à mettre en œuvre liées à la prévention des risques en cas de coactivité et intervention d'entreprise extérieures pour travaux de maintenance dans l'habitat
Critère de coût: Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Indications quant aux dispositions à mettre en œuvre liées à la prévention des risques en cas de co-activité et intervention d'entreprise extérieures pour travaux de maintenance dans l'habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

2017/160 — le marché a été attribué avec un rabais de 16 %,

2017/161 — le marché a été attribué avec un rabais de 17 %,

2017/162 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/163 — le marché a été attribué avec un rabais de 19 %,

2017/164 — le marché a été attribué avec un rabais de 17 %,

2017/165 — le marché a été attribué avec un rabais de 15 %,

2017/166 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/167 — le marché a été attribué avec un rabais de 5 %,

2017/168 — le marché a été attribué avec un rabais de 3 %,

2017/169 — le marché a été attribué avec un rabais de 3 %,

2017/170 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,

2017/171 — le marché a été attribué avec un rabais de 10 %,