Accord-cadre

Syctom

Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Cet accord-cadre concerne les déchets non dangereux du Syctom. Les déchets visés par le présent marché sont principalement les ordures ménagères et déchets assimilés qui proviennent des communes adhérentes du Syctom (déchets ménagers et assimilés ou DMA). Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type «polybenne», «multibenne», de plateaux, des balayeuses, de camions semi-remorque, provenant d'un centre de transfert (Syctom ou autre), etc. L'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de pouvoir disposer de solutions pour la réception, le transfert et le traitement des déchets non dangereux dont il a la charge en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations. Le présent marché est décomposé en 2 lots: Lot 1 réception et transfert, Lot 2 réception et traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DGAEPD/2016/Collectes sélectives en centres privés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_znI_AmE5B4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105807
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Point n Prix de la prestation selon le panel de jugement des offres 45 %. Capacité de réception quotidienne 20 %. Horaires d'ouverture du site 20 %. Impact environnemental des quantités de déchets transportées 15 %. Point n Point n Point n Point n Point n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réception et transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est rappelé que dans le cadre de ce lot, le titulaire s'engage à réaliser les prestations suivantes:

— accueil et réception des véhicules de collecte des déchets du Syctom,

— rechargement et transport des déchets vers le(les) site(s) de traitement désigné(s) par le Syctom et/ou vers le site de traitement proposé par le titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'options au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret n

Intitulé du lot: Réception et traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

— accueil et réception des véhicules de collecte ou de véhicules de transfert chargés des déchets du Syctom,

— traitement des déchets du Syctom directement sur le site d'accueil et réception du titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique capacité de réception quotidienne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique Horaires d'ouverture du site
Valeur technique Impact environnemental des quantités de déchets transportées
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique horaires d'ouverture du site
Valeur technique impact environnemental des quantités de déchets transportées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_znI_AmE5B4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance d'exécution des contrats découlant de la présente consultation.

Point n

Prix de la prestation selon le panel de jugement des offres 45 %.

Capacité de réception quotidienne 20 %.

Horaires d'ouverture du site 20 %.

Impact environnemental des quantités de déchets transportées 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105807 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGAEPD/2017/Marché de secours
Brève description:

Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Cet accord-cadre concerne les déchets non dangereux du Syctom. Les déchets visés par le présent marché sont principalement les ordures ménagères et déchets assimilés qui proviennent des communes adhérentes du Syctom (déchets ménagers et assimilés ou Dma). Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type « polybenne », « multibenne », de plateaux, des balayeuses, de camions semi-remorque, provenant d'un centre de transfert (Syctom ou autre), etc. l'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de pouvoir disposer de solutions pour la réception, le transfert et le traitement des déchets non dangereux dont il a la charge en cas d'indisponibilité temporaire de ses installations. Le présent marché est décomposé en 2 lots: Lot 1 Réception et transfert Lot 2 Réception et traitement.

Valeur totale du marché: 3950874.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol -1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428622
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105807
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Durée: L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa notification sans minimum ni maximum de commandes. Lot 1 marché 17 91 031 attrib PAPREC sur base du scénario consommation d'un montant de 277 295 EUR HT. Lot 1 marché 17 91 035 attrib snc rep veolia sur base du scénario consommation d'un montant de 305 490 EUR HT. Lot 1 marché 17 91 033 attrib suez rv idf sur base du scénario consommation d'un montant de 214 264,35 EUR HT. Lot 2 marché 17 91 031 attrib SEMAVERT sur base du scénario consommation d'un montant de 944 000 EUR HT. Lot 2 marché 17 91 034 attrib suez rv idf sur base du scénario consommation d'un montant de 1 071 125,33 EUR HT. Lot 2 marché 17 91 036 attrib GENERIS sur base du scénario consommation d'un montant de 1 138 700 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accueil et réception des véhicules de collecte des déchets du Syctom;
Description des options:

Brève description:

— accueil et réception des véhicules de collecte ou de véhicules de transfert chargés des déchets du Syctom;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Le règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
2017-06-26 📅
2017-07-21 📅
2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires

1/ Modalités de consultation

Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Durée:

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa notification sans minimum ni maximum de commandes.

Lot 1 marché 17 91 031 attrib PAPREC sur base du scénario consommation d'un montant de 277 295 EUR HT.

Lot 1 marché 17 91 035 attrib snc rep veolia sur base du scénario consommation d'un montant de 305 490 EUR HT.

Lot 1 marché 17 91 033 attrib suez rv idf sur base du scénario consommation d'un montant de 214 264,35 EUR HT.

Lot 2 marché 17 91 031 attrib SEMAVERT sur base du scénario consommation d'un montant de 944 000 EUR HT.

Lot 2 marché 17 91 034 attrib suez rv idf sur base du scénario consommation d'un montant de 1 071 125,33 EUR HT.

Lot 2 marché 17 91 036 attrib GENERIS sur base du scénario consommation d'un montant de 1 138 700 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 207-428622 (2017-10-24)

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