Accord cadre routage — impression — affranchissement

ANGDM

Accord cadre routage — impression — affranchissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: ANGDM_MP_2017-17
Brève description: Accord cadre routage — impression — affranchissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 14808950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349242&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349242&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379208
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles: Au premier semestre de l'année: — envoi de la lettre d'information, mise sous enveloppe, routage, affranchissement, dépôt en poste, quantités: 125 000 — et en variante obligatoire sous la forme de prestations complémentaire éventuelle (option): impression des déclarations fiscales (une partie sous enveloppe seule, et une partie sous enveloppe avec la lettre d'information), routage, affranchissement, dépôt en poste. Quantités estimatives: 111 000 envois de déclarations fiscales avec lettres d'information, 14 000 envois de la lettre d'information — au deuxième semestre de l'année: — mise sous film, le routage, affranchissement de brochures publicitaires et impression de fiches d'inscription nominatives, regroupées pour partie avec une lettre d'information, dépôt en poste; — mise sous film, routage, affranchissement d'une lettre d'information, dépôt en poste; Quantités estimatives: 83 000 envois de la brochure publicitaire avec fiche d'inscription nominative, 105 900 envois de la brochure publicitaire et de fiches d'inscription nominatives avec la lettre d'information, 24 000 envois de la lettre d'information — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les marchés subséquents seront financés sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est forfaitaire ferme, art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Au 1er semestre de l'année: une variante obligatoire sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (option, ancienne dénomination) décrite ci-dessous: « L'impression des déclarations fiscales et leur envoi sous enveloppe (une partie sous enveloppe avec la lettre d'information, une partie seule), le routage, l'affranchissement, le dépôt en poste ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1) dûment remplie et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou représente un groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire)

— déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants:

pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat:

— une déclaration: — concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration: — indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validité

— preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de respect de l'environnement, dont sous critère Enregistrement EMAS/ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de respect de l'environnement, dont sous critère Référencement Imprim'Vert
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349242&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM — Renseignements service marchés publics — techniques
Adresse postale: avenue de la Fosse 23, CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Point de contact: ANGDM — Renseignements service marchés publics — techniques: Waschkowski Bernard, Tel 03.21.79.48.14, mél: bernard.waschkowski@angdm.fr — administratifs: Menard Martine, Tel 03.21.79.48.10
Courrier électronique: martine.menard@angdm.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349242&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: avenue de la fosse 23, CS 50019
Point de contact: En cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé: ANGDM, service moyens généraux, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 Le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi). En cas de dépôt dématérialisé: Plateforme de dématérialisation PLACE: https://www.marchespublics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 185-379208 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre routage — Impression — Affranchissement.
Valeur totale du marché: 682523.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le directeur, 91 avenue Ledru Rollin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014216
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379208
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaire passé avec quatre titulaires pour 4 années: — 1 — 2 — 3 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Étranger.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaire passé avec quatre titulaires pour 4 années:

— 1

— 2

— 3

— 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 008-014216 (2018-01-10)

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