Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional

Région Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre on pour vocation à répondre:
— aux opérations non programmées pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17C0011
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre on pour vocation à répondre: — aux opérations non programmées pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement, — aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Pose de clôtures 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Châlons-en-Champagne, 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-426990
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux opérations non programmées pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,

— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.

Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Charleville-Mézières — Verdun
Numéro du lot: A
Brève description: Secteur de Charleville-Mézières — Verdun.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur de Châlons en Champagne
Numéro du lot: B
Brève description: Secteur de Châlons en Champagne.
Intitulé du lot: Secteur de Troyes — Chaumont
Numéro du lot: C
Brève description: Secteur de Troyes — Chaumont.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Dizier — Bar le Duc
Numéro du lot: D
Brève description: Secteur de Saint-Dizier — Bar le Duc.
Intitulé du lot: Secteur de Strasbourg
Numéro du lot: E
Brève description:

Secteur de Strasbourg.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le lot E — secteur de Strasbourg ne concerne que les lots 1 — vRD clôture terrassements, 10 — revêtements de sols souples et durs, Faïence, 11 — chauffage Ventilation et 13 — électricité — courants forts et faibles SSI.

Intitulé du lot: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement.
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre — maçonnerie — démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Oeuvre — maçonnerie — démolition.
Intitulé du lot: Charpente bois — couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois — couverture.
Intitulé du lot: Charpente métallique — serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique — serrurerie.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sols bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sols bois.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets.
Intitulé du lot: Bardage
Numéro du lot: 7
Brève description: Bardage.
Intitulé du lot: Ravalement — peintures extérieures et intérieures — revêtements muraux
Numéro du lot: 8
Brève description: Ravalement — peintures extérieures et intérieures — revêtements muraux.
Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — sanitaires.
Intitulé du lot: Electricité — courants forts — courants faibles — sSI
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité — courants forts — courants faibles — sSI.
Intitulé du lot: Toiture terrasse — etanchéité
Numéro du lot: 14
Brève description: Toiture terrasse — etanchéité.
Intitulé du lot: Ascenseurs — monte-Charges — automatismes
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs — monte-Charges — automatismes.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 16
Brève description: Désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; liste de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 207-426990 (2017-10-24)

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