Accord-cadre relatif aux prestations de restauration pour les repas des seniors de la commune nouvelle d'Annecy

Ville d'Annecy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Flore

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 17/105
Brève description:

Suite à la création de la Commune Nouvelle d'Annecy,les communes déléguées d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod souhaitent néanmoins poursuivre la réalisation d'un repas festif annuel dédié aux seniors. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341749
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019,2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur esthétique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 450883801 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 166-341749 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à la création de la commune Nouvelle d'annecy, les communes déléguées d'annecy, Annecy-Le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod souhaitent néanmoins poursuivre la réalisation d'un repas festif annuel dédié aux seniors. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 278 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'annecy
Adresse postale: Esplanade de l'hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494308
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341749
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Accord-Cadre sans minimum et sans maximum. Les consultations pour la passation des marchés subséquents seront lancées au fur et à mesure des besoins. Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique — esplanade de l'hôtel de Ville — 74000 Annecy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 238-494308 (2017-12-07)

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