La CTC et l'union européenne ont soutenu à hauteur de plus de 40 M EUR (2009-2013) des instruments financiers permettant d'accompagner aussi bien des porteurs de projets souhaitant créer une Tpe/Pme (Corse Initiative Réseau, Corse Active), que des porteurs de projets en difficulté d'insertion (Adie-Creasol) ou encore des entrepreneurs faisant état de besoins plus substantiels de financements bancaires ou en fonds propres (femu qui, Oseo/Bpifrance, la Cadec). En 2016, la place centrale de la plateforme Corse Financement dans la mise en oeuvre de la politique d'ingénierie financière à destination des entreprises été réaffirmée au sein du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (Srde2i).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de développement economique
Adresse postale: 1 rue Eugene Macchini — Immeuble le Régent
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.adec.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers (fonds de financement de l'économie)
17ADC14”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La CTC et l'Union européenne ont soutenu à hauteur de plus de 40 000 000 EUR(s) (2009-2013) des instruments financiers permettant d'accompagner aussi bien...”
Brève description
La CTC et l'Union européenne ont soutenu à hauteur de plus de 40 000 000 EUR(s) (2009-2013) des instruments financiers permettant d'accompagner aussi bien des porteurs de projets souhaitant créer une TPE/PME (Corse Initiative Réseau, Corse Active), que des porteurs de projets en difficulté d'insertion (Adie-Creasol) ou encore des entrepreneurs faisant état de besoins plus substantiels de financements bancaires ou en fonds propres (femu qui, Oseo/Bpifrance, la Cadec). En 2016, la place centrale de la plateforme Corse Financement dans la mise en œuvre de la politique d'ingénierie financière à destination des entreprises été réaffirmée au sein du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (Srde2i).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de trésorerie TPE (prêts en trésorerie / avances remboursables)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Cet axe s'appuie sur les travaux issus des discussions avec les services de l'etat et les socio-professionnels en application des mesures adoptées à la...”
Description du marché
Cet axe s'appuie sur les travaux issus des discussions avec les services de l'etat et les socio-professionnels en application des mesures adoptées à la suite des Assises des TPE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains (15 %) — Méthodologie de sélection, de traitement des dossiers et d'accompagnement (30 %) — Méthodologie et outils de suivi...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains (15 %) — Méthodologie de sélection, de traitement des dossiers et d'accompagnement (30 %) — Méthodologie et outils de suivi et de reporting (15 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de garantie bancaire TPE/PME
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet axe s'appuie sur les besoins en garanties bancaires aujourd'hui non couverts en Corse du fait de la mobilisation désormais intégrale du Fonds Corse de...”
Description du marché
Cet axe s'appuie sur les besoins en garanties bancaires aujourd'hui non couverts en Corse du fait de la mobilisation désormais intégrale du Fonds Corse de Garantie confié à BPIFrance
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de garantie spécifique pour entrepreneurs précaires (public précaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet axe s'appuie sur les besoins en garanties pour les entrepreneurs issus des publics en difficulté sur le marché du travail ou en situation économique...”
Description du marché
Cet axe s'appuie sur les besoins en garanties pour les entrepreneurs issus des publics en difficulté sur le marché du travail ou en situation économique précaire et / ou des moyens très limités. Ce public n'est pas couvert par l'offre bancaire classique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds d'amorçage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cet axe s'appuie sur les besoins des jeunes pousses. Le Fonds d'amorçage est destiné à intervenir, sous différentes formes, au stade amont de la création ou...”
Description du marché
Cet axe s'appuie sur les besoins des jeunes pousses. Le Fonds d'amorçage est destiné à intervenir, sous différentes formes, au stade amont de la création ou dans la première année de celle-ci, le plus souvent au stade du projet au moment de la première levée de fonds.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de trésorerie ESS (prêts en trésorerie / avances remboursables)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cet axe s'appuie sur les travaux issus des discussions avec les structures de l'ess et la CRESS en 2016 qui font apparaitre que le BFR et la trésorerie des...”
Description du marché
Cet axe s'appuie sur les travaux issus des discussions avec les structures de l'ess et la CRESS en 2016 qui font apparaitre que le BFR et la trésorerie des associations sont soumises à des contraintes importantes du fait des délais de paiements de subventions publiques et / ou des aides et concours publics accordés dans le cadre des activités de l'ess.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de prêts d'honneur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Cet axe a comme objectif d'accompagner un porteur de projet vers un partenaire bancaire en le dotant de moyens pour consolider les fonds propres de son...”
Description du marché
Cet axe a comme objectif d'accompagner un porteur de projet vers un partenaire bancaire en le dotant de moyens pour consolider les fonds propres de son entreprise par un endettement personnel.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de microcrédits (crédits solidaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Cet axe s'appuie sur les besoins en financement pour les entrepreneurs issus des publics en difficulté sur le marché du travail ou ayant des situations...”
Description du marché
Cet axe s'appuie sur les besoins en financement pour les entrepreneurs issus des publics en difficulté sur le marché du travail ou ayant des situations économique précaires et/ou des moyens très limités. Ce public n'est pas couvert par l'offre bancaire classique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 195-400794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 1: fonds de trésorerie TPE (prêts en...”
Titre
Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 1: fonds de trésorerie TPE (prêts en trésorerie / avances remboursables)
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse de développement de la Corse
Adresse postale: 6 avenue de Paris, BP 70063
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20176
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.cadex.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 2: fonds de garantie bancaire TPE/PME”
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
URL: http://www.cadec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 3: fonds de garantie spécifique pour...”
Titre
Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 3: fonds de garantie spécifique pour entrepreneurs précaires (public précaire)
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France Active Garantie
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: http://www.franceactive.com🌏
Nom: Corse active pour l'initiative
Adresse postale: Maison du Parc Technologique
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
URL: http://WWW.capi.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers (fonds de financement de l'économie) lot 4:...”
Titre
Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers (fonds de financement de l'économie) lot 4: fonds d'amorçage
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Femu qui Ventures
URL: http://www.femuqui.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 5: fonds de trésorerie ess (prêts en...”
Titre
Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 5: fonds de trésorerie ess (prêts en trésorerie / avances remboursables)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: corse Active Pour l'initiative
Adresse postale: maison du Parc Technologique
URL: http://www.capi.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers (fonds de financement de l'économie) lot 6:...”
Titre
Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers (fonds de financement de l'économie) lot 6: fonds de prêts d'honneur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Corse active pour l'économie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 17madc14-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 7: fonds de microcrédits (crédits solidaires)”
Titre
Accord-cadre relatif à la sélection d'opérateurs financiers chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers lot 7: fonds de microcrédits (crédits solidaires)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ADIE direction régionale Corse
Adresse postale: Maison du Parc Technologique, ZI d'Erbajolo
URL: http://www.adie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr📧
Fax: +33 495328855 📠
URL: http://www.greffebasita.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence — alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence — alpes — Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de 2 mois suivant notification de la décision, conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de 2 mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,
— référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de justice administrative),
— référé contractuel effectué après conclusion du contrat: articles L. 551.13 à L.551.16 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr📧
Fax: +33 495328855 📠
URL: http://www.greffebasita.com🌏
Source: OJS 2018/S 179-406384 (2018-09-14)