Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics

Service des achats de l'état

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison déjà en offre de marché ou de nouveaux points de livraison des bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DAE_AC_GAZNAT_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.soler@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973488 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329751&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256081
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-166795
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'état passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte des établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Brève description: Le volume de l'accord-cadre est estimé à 2,5 Twh/an pour environ 10 000 sites.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque soumissionnaire auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue aux articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la mise en concurrence au titre des marchés subséquents s'il n'a pas transmis préalablement pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ou la preuve du dépôt de la demande d'autorisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Point de contact: Patrick Soler
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adresse du tribunal administratif ci-dessus
Adresse postale: Adresse du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2017/S 126-256081 (2017-06-30)

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