L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison déjà en offre de marché ou de nouveaux points de livraison des bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Avis de marché (2017-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DAE_AC_GAZNAT_2017
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison déjà en offre de...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison déjà en offre de marché ou de nouveaux points de livraison des bénéficiaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256081
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-166795
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“L'état passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte des établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu une...”
L'état passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte des établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Source: OJS 2017/S 126-256081 (2017-06-30)