Accord-cadre relatif à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et à la planification

SDEEG

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser des études et d'apporter leur assistance en matière d'efficacité énergétique aux collectivités adhérentes du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (Sdeeg).
Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes:
— diagnostic exploitation des installations thermiques,
— assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques,
— suivi d'un marché d'exploitation,
— étude de faisabilité en énergies renouvelables,
— AMO en énergies renouvelables,
— maîtrise d'œuvre énergies renouvelables,
— AMO en bâtiment neuf et réhabilitation lourde,
— maîtrise d'œuvre bâtiment,
— plan climat air énergie territorial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD3E
• Alterea
• Aquiten
• Aquiten SARL
• BetL Evolution
• ETIK-Presse
• Explicit
• GÉO Énergie et Services
• GIRUS GE
• Groupement Batimgie/Kairos/Avoxa
• Groupement ISL ingénierie/espelia
• Groupement Sermet sud-ouest/G2h Conseils/Espelia
• Hydro-m
• Inddigo
• Inddigo SAS
• Ingemetrie SAS
• Safege
• Tecsol SA
• Transenergie SA
• Verdi Bâtiment Sud Ouest

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-05-PI
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser des études et d'apporter leur assistance en matière d'efficacité énergétique aux collectivités adhérentes du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (Sdeeg). Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes: — diagnostic exploitation des installations thermiques, — assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques, — suivi d'un marché d'exploitation, — étude de faisabilité en énergies renouvelables, — AMO en énergies renouvelables, — maîtrise d'œuvre énergies renouvelables, — AMO en bâtiment neuf et réhabilitation lourde, — maîtrise d'œuvre bâtiment, — plan climat air énergie territorial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: edwige.philippe@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107879
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation du SDEEG (Onglet: questions/réponses).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes:

— diagnostic exploitation des installations thermiques,

— assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques,

— suivi d'un marché d'exploitation,

— étude de faisabilité en énergies renouvelables,

— AMO en énergies renouvelables,

— maîtrise d'œuvre énergies renouvelables,

— AMO en bâtiment neuf et réhabilitation lourde,

— maîtrise d'œuvre bâtiment,

— plan climat air énergie territorial.

Intitulé du lot: Diagnostic exploitation, aide à la passation et suivi d'un marché d'exploitation des installations thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot consiste à assister les collectivités dans l'exploitation de leurs chaufferies au travers de 3 prestations:

— le diagnostic exploitation des installations thermiques,

— l'aide à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques,

— le suivi du contrat d'exploitation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret n

Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations permettront aux collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.

Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).

3 types de prestations pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents:

— étude de faisabilité,

— assistance à maîtrise d'ouvrage,

— maîtrise d'œuvre.

Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie biomasse (chaufferie ou cogénération)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie géothermique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations permettront aux Collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.

Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie hydro-électrique (<5000kw)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie éolienne (petit, moyen et grand)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot vise à offrir aux collectivités bénéficiaires des outils s'inscrivant dans une démarche qui considère la sobriété et l'efficacité énergétique comme un combustible à part entière. Il vise à donner la priorité aux économies d'énergies par rapport à toutes productions d'énergies, même renouvelables.

Afin de répondre aux différentes étapes d'un projet neuf ou de réhabilitation lourde visant la haute performance énergétique, les prestations de ce lot sont réparties en 4 volets (Programmation, conception, exécution, réception) auxquels la collectivité peut avoir recours séparément.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre bâtiment
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il peut être pertinent pour une collectivité souhaitant réaliser des actions d'efficacité énergétique de les associer à des travaux de mises aux normes, des modifications d'accessibilité..

De plus, compte tenu de l'interdépendance entre l'enveloppe du bâtiment et certains équipements techniques (qualité de l'air, dimensionnement des émetteurs de chauffage, inertie), de simples actions d'économies d'énergies peuvent engendrer une réhabilitation lourde et globale.

Suivant les attentes et devoirs du maître d'ouvrage, les travaux pourront rentrer dans le cadre de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Par conséquent, il sera demandé au prestataire d'avoir un rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de maître d'œuvre suivant les opérations à mener et définies dans chaque marché subséquent.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre des PCAET
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot consiste à assister les EPCI de la Gironde dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur plan climat air énergie territoriaux (Pcaet) suivant la réglementation en vigueur (l'article L. 229-26 du code de l'environnement, le décret n

Les prestations qui composent ce lot seront adaptées en fonction de l'EPCI qui souhaitera bénéficier de l'accompagnement et feront l'objet d'un marché subséquent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 058-107879 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser des études et d'apporter leur assistance en matière d'efficacité énergétique aux collectivités adhérentes du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG). Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes: — diagnostic exploitation des installations thermiques, — assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques, — suivi d'un marché d'exploitation, — étude de faisabilité en énergies renouvelables, — AMO en énergies renouvelables, — maîtrise d'oeuvre Énergies renouvelables, — AMO en bâtiment neuf et réhabilitation lourde, — maîtrise d'oeuvre bâtiment, — plan climat air énergie territorial.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290431
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107879
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Ne pas tenir compte de la valeur totale du marché indiquée dans la présente publication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maîtrise d'oeuvre Énergies renouvelables,

— maîtrise d'oeuvre bâtiment,

Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour un projet d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque)
Brève description:

Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention «RGE études» afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).

— maîtrise d'oeuvre.

Intitulé du lot: Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour un projet d'énergie biomasse (chaufferie ou cogénération)
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour un projet d'énergie géothermique
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour un projet d'énergie hydro-électrique (< 5 000 kW)
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour un projet d'énergie éolienne (petit, moyen et grand)
Brève description:

Afin de répondre aux différentes étapes d'un projet neuf ou de réhabilitation lourde visant la haute performance énergétique, les prestations de ce lot sont réparties en quatre volets (programmation, conception, exécution, réception) auxquels la collectivité peut avoir recours séparément.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage / maîtrise d'oeuvre bâtiment
Brève description:

Par conséquent, il sera demandé au prestataire d'avoir un rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de maître d'oeuvre suivant les opérations à mener et définies dans chaque marché subséquent.

Ce lot consiste à assister les EPCI de la Gironde dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur Plan climat air énergie territoriaux (PCAET) suivant la réglementation en vigueur (l'article L229-26 du code de l'environnement, le décret nº 2016-849 du 28.6.2016 relatif au PCAET, l'arrêté du 4.8.2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial) et leur évolution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation globale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 141-290431 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-09-PI
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130817
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie géothermique
Brève description:

Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes: étude de faisabilité, AMO et maîtrise d'œuvre.

Intitulé du lot: Etude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie hydro-électrique (< 5 000 kw)
Maîtrise d'œuvre bâtiment
Brève description:

Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes: maîtrise d'œuvre bâtiment.

Le lot 3 est décomposé en tranches dont l'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de l'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Source: OJS 2018/S 059-130817 (2018-03-23)

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