Accord-cadre prestation d'appui-conseil et d'accompagnement collectivités ultramarines

Agence française de développement

Prestation d'appui-conseil et d'accompagnement aux collectivités locales et établissements publics locaux ultramarins. Prestations:
— d'audit et d'analyse;
— d'appui technique et opérationnel;
— de formation ou de renforcement des capacités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-05-23	Informations complémentaires
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: AFD/DOE/OMR/ ACH-2017-032
Brève description:

Prestation d'appui-conseil et d'accompagnement aux collectivités locales et établissements publics locaux ultramarins. Prestations: — d'audit et d'analyse; — d'appui technique et opérationnel; — de formation ou de renforcement des capacités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153445991 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fHme-oxM5G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fHme-oxM5G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152511
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le montant minimum du lot n°1 sur la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de deux-cent mille euros hors taxes (200 000 EUR HT). Il n'y a pas de montant maximum pour ce lot. Trois candidats maximum seront retenus comme titulaires de ce lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'appui-conseil et d'accompagnement aux collectivités locales et établissements publics locaux ultramarins. Prestations:

— d'audit et d'analyse;

— d'appui technique et opérationnel;

— de formation ou de renforcement des capacités.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui à l'optimisation de l'organisation et du pilotage stratégique des collectivités et établissements publics locaux ultramarins
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible une (1) fois un (1) an.
Informations complémentaires:

Le montant minimum du lot n°1 sur la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de deux-cent mille euros hors taxes (200 000 EUR HT).

Il n'y a pas de montant maximum pour ce lot.

Trois candidats maximum seront retenus comme titulaires de ce lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Appui technique à la fonction financière et au pilotage financier des collectivités et établissements publics locaux ultramarins
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le montant minimum du lot n°2 sur la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de deux-cent mille euros hors taxes (200 000 EUR HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et collectivités locales et établissements publics locaux ultramarins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Document 2: la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent complété des renseignements demandés ci-dessous.

Document 3: une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent de moins de 3 mois.

Document 4: déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant.

Situation économique et financière:

Document 5: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent.

Document 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Document 7: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Document 8: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du présent marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché pourra être (I) un opérateur économique ou (II) un groupement d'opérateurs économiques« solidaires » (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (III) un groupement d'opérateurs économiques « conjoints » avec mandataire «solidaire » au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Contact
Point de contact: Alya Ben Haj Ali accompagnée d'Elisabeth Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fHme-oxM5G 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires remettront obligatoirement leur offre sous forme dématérialisée sur le portail https://www.achatpublic.com.

Les soumissionnaires sont:

— invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres;

— autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB/CD préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention « copie de sauvegarde » et parvenir à l'Agence Française de Développement avant les date et heure limites de réception des offres.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites fixées au présent règlement ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152511 (2017-04-20)

Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202443
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152511
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202443 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'appui-conseil et d'accompagnement aux collectivités locales et établissements publics locaux ultramarins. Prestations: — d'audit et d'analyse; — d'appui technique et opérationnel; — de formation ou de renforcement des capacités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328920
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux DQE des titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'audit et d'analyse,

— d'appui technique et opérationnel,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence des CV pour répondre aux missions proposées (formation initiale des experts, nombre d'années d'expérience au regard de l'expertise demandée, expérience professionnelle)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La compréhension du besoin et des enjeux: (se référer au B1 du cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réponse méthodologique: méthodologie d'appui, accompagnement et type de réponse apportée par le soumissionnaire (se référer au B2 du cadre de réponse technique)
Organisation interne prévue par le soumissionnaire pour répondre aux marchés subséquents (mise à disposition immédiate des équipes, couverture de l'ensemble des aires géographiques, délai de réponse a
Critère de coût: La note sera basée sur le montant total hors taxe du DQE.
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Source: OJS 2017/S 159-328920 (2017-08-17)

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