Accord-cadre pour les vérifications périodiques et diagnostics réglementaires sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental du Cher et des membres du groupement de commande

Conseil départemental du Cher

Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1ºal. et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le marché se décompose en 5 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne
• SAS AC Environnement

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 17-0865 à 17-0869
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1ºal. et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le marché se décompose en 5 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393802
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'estimation indiquée vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Le marché se décompose en 5 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations électriques, thermiques gaz, appareils de cuisson, équipements sous pression, SSI, alarmes, désenfumage, CSTMD, ICPE et d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications périodiques des installations électriques, thermiques gaz, appareils de cuisson, équipements sous pression, SSI, alarmes, désenfumage, CSTMD, ICPE et d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation indiquée vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges, nacelles, portes et portails
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges, nacelles, portes et portails.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des équipements de levage, EPI, machines et électroportatifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications périodiques des équipements de levage, EPI, machines et électroportatifs.

Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des équipements sportifs et aires de jeux
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications périodiques des équipements sportifs et aires de jeux.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics et analyses réglementaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Diagnostics et analyses réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Fulton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site.

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble du patrimoine du conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée, membres du groupement de commandes.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 192-393802 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1º al. et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le marché se décompose en 5 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177137
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393802
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'éstimation indiquée vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations électriques, thermiques gaz, appareils de cuisson, équipements sous pression, Ssi, alarmes, désenfumage, CSTMD, ICPE et d'assainissement
Informations complémentaires: L'éstimation indiquée vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des équipements de levage, Epi, machines et électroportatifs
Brève description:

Vérifications périodiques des équipements de levage, Epi, machines et électroportatifs.

Informations complémentaires: L'Estimation indiquée vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Les montants inscris sont des montants estimatifs. Les accords-cadres sont conclu pour une période initiale allant de la date de notification initiale jusqu'au 31.12.2018 avec 3 tacites reconductions possibles, d'une durée de 1 an, sans dépasser la date du 31.12.2021. Date de signature du Pouvoir Adjudicateur: 28.3.2018. Date de dépôt au contrôle de légalité: 29.3.2018 date de notification: 29.3.2018 (lots nº 1 à nº 4) et 3.4.2018 (lot nº 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 079-177137 (2018-04-20)

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