Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation d'études pre-opérationnelles

Syndicat des eaux d'Île-de-France

L'accord-cadre vise à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'Île-de-France, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne la réalisation d'études pré-opérationnelles nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017_EPOP_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290629&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290629&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410257
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du lot est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot A: Etudes pré-opérationnelles sur les usines de production d'eau superficielle, les usines à puits et les stations d'alertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation d'études et de prestations techniques permettant l'élaboration de programmes de travaux sur les usines de production d'eau superficielle (installations industrielles bâtiments techniques et tertiaires). Il s'agit notamment d'études de faisabilité, d'études diagnostic, de missions d'assistance à la passation de marchés de prestations de service. Ce lot comprend également la réalisation de maquette BIM (Building Information Modeling).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque lot est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot B: Etudes pré-opérationnelles sur les stations de pompages, les réservoirs et les installations de chloration
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation d'études et de prestations techniques permettant l'élaboration de programmes de travaux sur les stations de pompages, les réservoirs et les installations de chloration. Il s'agit notamment d'études de faisabilité, d'études diagnostic, de missions d'assistance à la passation de marchés de prestations de service. Ce lot comprend également la réalisation de maquette BIM (Building Information Modeling).

Intitulé du lot: Lot c: Etudes pré-opérationnelles sur le réseau et ouvrages annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation d'études et de prestations techniques permettant l'élaboration d'un programme de travaux sur les réseaux et ouvrages annexes. Il s'agit notamment d'études de faisabilité, d'études diagnostic, de missions d'assistance à la passation de marchés de prestations de service.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les exigences sont détaillées au règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

— le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimal annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles de 400 000 EUR HT/an,

— le candidat devra justifier d'un effectif minimum de 25 personnes,

— le candidat apportera la preuve de la détention de ses qualifications professionnelles par la production des certificats suivants (ou équivalents):

Certificats généraux pour l'ensemble des lots:

— certificat Opqibi n

Pour le lot A: — certificat Opqibi n

Pour le lot B: — certificat Opqibi n

Pour le lot C: — certificat Opqibi n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 du Décret, une avance est versée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance, sous réserve des dispositions de l'article 110 précité, est fixé à 15 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Pour chaque période annuelle d'exécution, le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 112 du Décret. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et/ou à prix forfaitaires. L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, et éventuellement par des subventions extérieures. La monnaie utilisée est l'euro. Les prix sont révisables. Les prestations feront l'objet, d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande ou de chaque marché subséquent conformément aux dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Conformément à l'article 45-v du Décret, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 50 de l'ordonnance ou l'article 45 — iV du décret.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290629&orgAcronyme=sedif 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290629&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable est une consultation restreinte. Elle se déroule en deux phases: candidature et offre.

La première phase (candidature) a pour but de sélectionner au minimum 3 candidats et au maximum 10 candidats par lot sur la base des garanties et en application des critères définis au règlement de la consultation. À ce stade aucune offre ne doit être remise. Dans l'hypothèse ou un ou plusieurs candidats remettraient une offre, celle-ci ne serait pas prise en compte.

Les candidats sont invités à lire attentivement l'article 6 du règlement de la consultation relatif aux situations d'incompatibilité liées à l'attribution de cet accord-cadre avec les autres marchés ou accords-cadres du SEDIF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: s.chicoisne@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2017/S 199-410257 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre vise à apporter une assistance au Syndicat des eaux d'Île-de-France, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne la réalisation d'études pré-opérationnelles nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers…)

Valeur totale du marché: 5 134 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-359171
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-410257
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot A: études pré-opérationnelles sur les usines de production d'eau superficielle, les usines à puits et les stations d'alertes
Brève description:

Intitulé du lot: Lot B: études pré-opérationnelles sur les stations de pompages, les réservoirs et les installations de chloration
Brève description:

Intitulé du lot: Lot C: études pré-opérationnelles sur le réseau et ouvrages annexes
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 15 venue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 109 100 EUR 💰
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 598 150 EUR 💰
Nom: SETEC hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 426 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Source: OJS 2018/S 156-359171 (2018-08-13)

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