Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais
OPH Habitat Drouais
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation, de démolition, de contrôle périodiques en parties privatives et en parties communes de bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dekra
- • IGTA
- • ITGA
- • Qualiconsult
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-23 | Avis de marché |
| 2017-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2017-FCS-0020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
Fax: +33 10237641983 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245095
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
Point de contact: Sylvie Poiret
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter au règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2017/S 121-245095 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2017-FCS-0020
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'Habitat Drouais dans le cadre de travaux de gros entretien, de grosses réparations, de remplacement de composants, de réhabilitation, de démolition, de contrôle périodiques en parties privatives et en parties communes de bâtiments.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
Fax: +33 10237641983 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245095
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Extrait K-bis de moins de 3 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les diagnostiqueurs: certificat de compétences en application de l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des accréditation COFRAC ou autres organismes européens des laboratoires chargés de l'analyse des matériaux prélevés.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
Point de contact: Sylvie Poiret
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter au règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2017/S 121-245095 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431027
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245095
Numéro JO-S: 208
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Mémoire
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Source: OJS 2017/S 208-431027 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431027
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245095
Numéro JO-S: 208
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Mémoire
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Source: OJS 2017/S 208-431027 (2017-10-26)
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