Accord-cadre pour la fourniture et livraison de titres-restaurant

CCI de région Nord de France

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels sous statut hors SIC salariés par la CCI de région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CCIR-DRH-2017-30
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels sous statut hors SIC salariés par la CCI de région Hauts-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334561&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209914
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 78-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret. Du fait de la mise en place d'une politique d'achat responsable, le pouvoir adjudicateur précise qu'aucune remise ou rétrocession ne sera demandé dans le cadre de ce marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La valeur faciale des titres est de 8 EUR (Huit euros).
Le prestataire devra assurer la production, le conditionnement et la livraison des titres restaurant papier sous forme de carnets et/ou sous format dématérialisé sur support physique de carte à puce et services associés selon les différentes phases indiquées au CCP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.9.2017. À l'issue de la période initiale de 24 mois, il est reconductible tacitement pour une période de 24 mois supplémentaires sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf détail au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf détail au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf détail au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334561&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers de réponse seront remis, soit par voie électronique sur le profil acheteur de la CCI — soit par voie papier par LRAR ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Adresse postale: CCI de région Hauts-de-France, 299 boulevard de Leeds, CS 90028
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://hautsdefrance.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 78-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
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Du fait de la mise en place d'une politique d'achat responsable, le pouvoir adjudicateur précise qu'aucune remise ou rétrocession ne sera demandé dans le cadre de ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 105-209914 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345883
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-209914
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum. Par conséquent, le montant indiqué dans la case «Valeur totale» du marché est une estimation sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.9.2017. À l'issue de la période initiale de 24 mois, il est reconductible tacitement pour une période de 24 mois supplémentaires sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La valeur faciale des titres est de 8 euro(s) (Huit euros).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 85
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum.
Par conséquent, le montant indiqué dans la case «Valeur totale» du marché est une estimation sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.9.2017.
À l'issue de la période initiale de 24 mois, il est reconductible tacitement pour une période de 24 mois supplémentaires sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Source: OJS 2017/S 168-345883 (2017-09-01)
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