Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

FDE 62

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-AC-GAZ-01
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: https://fde62.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111776
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des points de livraison des membres du groupement de commandes coordonné par la fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Être titulaire d'une autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-111776 (2017-03-23)