Accord-cadre pour l'élaboration de maquettes, l'impression et le façonnage d'imprimes administratifs destines aux services du conseil départemental des Bouches du Rhône

Département des Bouches du Rhône

Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le montant annuel HT des dépenses est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 150 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. En cas de reconduction, le montant global HT est fixé à un minimum de 80 000 EUR et le maximum à 600 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Bono

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: E3DSGSM28082017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13145&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13186&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343716
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de maquettes, impression et façonnage d'imprimes administratifs destines aux services du conseil départemental des Bouches du Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par reconduction tacite aux conditions particulières figurant à l'article 3.6 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13145&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413313206 — mel: gilles.mazzerbo@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 80 %, 2°) la qualité des échantillons 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm28082017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 167-343716 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande à prix unitaires. Le montant annuel HT des dépenses est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 150 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. En cas de reconduction, le montant global HT est fixé à un minimum de 80 000 EUR et le maximum à 600 000 EUR.

Valeur totale du marché: 102702.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167542
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343716
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'Aapc et le RC pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Il prend effet à la date de notification soit le 6.4.2018. L'estimation des services était de 26 000 EUR HT soit 31 200 EUR (TTC). Le montant du DDED s'élève à 25 675,70 EUR HT soit 30 810,84 EUR (TTC). Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de maquettes, impression et façonnage d'imprimés administratifs destines aux services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm28082017

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Source: OJS 2018/S 075-167542 (2018-04-16)

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