Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel avec prestations associées

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-085
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et répondra aux dispositions suivantes: sans montant minimum et sans montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455439 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409557
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 199-409557 (2017-10-12)