Accord-cadre multi-attributaires relatif à la mise à disposition de places au sein d'établissements d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart

Ville de Clamart

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaires et des bons de commande émis ultérieurement pour son exécution est la mise à disposition de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart.
Marché à lot unique multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques). À l'issue de la présente consultation, 6 prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17 45
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaires et des bons de commande émis ultérieurement pour son exécution est la mise à disposition de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart. Marché à lot unique multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques). À l'issue de la présente consultation, 6 prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623515 📞
Fax: +33 146623767 📠
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180184
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à procédure adaptée de services sanitaires, sociaux et connexes conformément à l'avis du 27.3.2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR: Einm1608208v).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à lot unique multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques). À l'issue de la présente consultation, 6 prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la mise à disposition à destination de clamartois de places d'accueil au sein d'établissements d'accueil collectif de jeunes enfants ne relevant pas de la Mairie de Clamart, situés sur le territoire de la commune de Clamart.

À titre indicatif et non contractuel, le nombre maximum de places susceptibles d'être commandé par la commune de Clamart au sein des crèches sera d'environ 40 pour la première période d'exécution du marché, avec une montée en charge possible en cours d'exécution du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Le titulaire sera tenu informé de la reconduction 4 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec avis de réception postale. Il ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents.

— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2).

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2).

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2).

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La mise à disposition des places d'accueil est soumise à l'obtention préalable de l'agrément départemental et à la conclusion d'une convention avec la caisse d'allocations familiales des hauts de-seine pour l'établissement considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: 1 place Maurice Gunsbourg — 92140 Clamart.
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Clamart — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Téléphone: +331 46623515 📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Fax: +331 46623767 📠
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 091-180184 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaires et des bons de commande émis ultérieurement pour son exécution est la mise à disposition de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart. Marché à lot unique multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques). A l'issue de la présente consultation, 6 prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 1 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009551
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180184
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à lot unique multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques). A l'issue de la présente consultation, 6 prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Mise à disposition par la ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart.

Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les contrats signés sont consultables sur demande (marchespublics@clamart.fr) dans les locaux de la direction de la commande publique centre administratif 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart. Les consultations ne sont possibles qu'après prises de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de cergy-pontoise (article l. 211-4 du Code de justice administrative),

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Clamart — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 006-009551 (2018-01-08)

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