Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études prospectives en assainissement (Ariège 09)

SMDEA

L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic des réseaux assainissement, le schéma directeur et le zonage d'assainissement.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel estimé pour les études est de:
— estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT;
— estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT;
— estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT;
— estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT.
Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement (1er Attributaire)

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17s-Ac Etudes Ass
Brève description:

L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic des réseaux assainissement, le schéma directeur et le zonage d'assainissement. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel estimé pour les études est de: — estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT; — estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT; — estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT; — estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT. Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387717
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Sous-critères de la valeur technique: 60 %: — qualité de la méthodologie proposée: études, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché: 35 %; — moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions. Appréciation de la capacité de l'entreprise à suivre plusieurs études de façon concomitante: 25 %. Sous-critères du prix des prestations: 40 %; — devis estimatifs: 25 %; — bordereau des prix: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic des réseaux assainissement, le schéma directeur et le zonage d'assainissement.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel estimé pour les études est de:

— estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT;

— estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT;

— estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT;

— estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT.

Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du Smdea.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

— estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT;

Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds communautaires (NC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical (Départements de l'Ariège, Haute-Garonne et Aude).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureaux d'études en ingénierie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège, du Conseil départemental de la Haute-Garonne, de l'Agence de l'eau Adour Garonne, de l'Agence de l'eau RMC et de fonds européens) et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée au candidat (entreprise seule ou groupement).

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Sous-critères de la valeur technique: 60 %:

— qualité de la méthodologie proposée: études, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché: 35 %;

— moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions.

Appréciation de la capacité de l'entreprise à suivre plusieurs études de façon concomitante: 25 %.

Sous-critères du prix des prestations: 40 %;

— devis estimatifs: 25 %;

— bordereau des prix: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 189-387717 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'étude est de réaliser: le diagnostic des réseaux assainissement, le schéma directeur et le zonage d'assainissement. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel estimé pour les études est de: — estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT, — estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT, — estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT, — estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT. Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.18. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012367
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387717
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Artelia eau et environnement, 16 avenue de l'Europe Octopussy ,31520 Ramonville-St-Agne 1 — estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT, — estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT, — estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT, — estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT. Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.18. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT,

— estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT,

— estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT,

— estimation des études pour l'année 2021: 1 500 000 EUR HT. Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des études est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.18. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds communautaires (N.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Artelia eau et environnement (1er Attributaire)
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-St-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Artelia eau et environnement, 16 avenue de l'Europe Octopussy ,31520 Ramonville-St-Agne 1

— estimation des études pour l'année 2018: 1 000 000 EUR HT,

— estimation des études pour l'année 2019: 1 500 000 EUR HT,

— estimation des études pour l'année 2020: 1 500 000 EUR HT,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 007-012367 (2018-01-09)

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